CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67115585aa7e95fd3fcf7ce8
1 octobre 2024
Elle ajoute qu’elle produit la page de signature électronique du contrat qui liste l’ensemble des documents qu’il comporte en ce compris la quittance subrogative permanente.
CTX PROTECTION SOCIALE
69cebd8bcdc6046d47e65210
1 avril 2026
du commerce et des sociétés -extrait Kbis ou extrait K-, attestation d'inscription au répertoire des métiers ou attestation d'affiliation à l'un des régimes sociaux -RSI, section professionnelle de la
8ème Chambre
67817e866d34da2cbdcdc136
9 janvier 2025
du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 529 196 412, dont le siège social est [Adresse 1] , Représenté par Maître Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET :
Ventes
67f429234e0040aa37360f1a
3 avril 2025
anonyme de droit suisse au capital de 31.500.001 FRANCS SUISSES (CHF), dont le siège est à [Adresse 10], identifiée sous le numéro IDE CHE-106.242.884 et sous le numéro fédéral CH-660.0.068.988-2 au Registre
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
661434e73bbdffcd9171a19a
2 avril 2024
Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal dans le ressort duquel il est domicilié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat dudit tribunal
Juge de l'Exécution
69d56168cdc6046d47713a43
7 avril 2026
[D] ; Autorisé la société ECONOCOM EXAPROBE à faire procéder à l’inscription d’un nantissement judiciaire provisoire sur l’ensemble des valeurs mobilières détenues par M.
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDERESSE : Société ETABLISSEMENTS PETIT SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angers, sous le numéro 071 201 72, représentée
PROCEDURE ORALE
69ab9e27cdc6046d47cad781
6 janvier 2026
[X] ASSOCIES, est situé [Adresse 3], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 880 827 969, prise en la personne de Maître [H] [X], ès qualités de mandataire liquidateur
1ère Chambre CIVILE
68e951393ea43407b9106569
8 octobre 2025
Elle précise que cette rencontre entre Mme [G] et le représentant du chef de l'établissement le 3 juin 2025 est confirmée par les registres des entrées dans l'établissement scolaire.
3ème Chambre
695ec159cdc6046d478bb126
Peuvent être considérés par le juge comme équivalant à un commencement de preuve par écrit, les déclarations faites par une partie lors de sa comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence
Pôle Civil section 2
69656ef7cdc6046d47126d4a
7 janvier 2026
Au visa notamment de l’article R261-14 du code de commerce, elle indique que les cinq lots ont été livrés le 30 aout 2019, que la créance du vendeur, s’agissant du prix de vente, est née à la livraison
Chambre 1 cab 01 B
6654cd4ff31ecb9d9326c569
30 avril 2024
Le numéro d'inscription sur le registre des mandats est reporté sur celui des exemplaires du mandat, qui reste en la possession du mandant.
Section des Référés
66edc6a423308db0e5f365f4
11 juillet 2024
La société [K] a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL le 20 juillet 2021. Des loyers sont demeurés impayés.
Pôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c2419
7 avril 2025
L'article 1924 suivant prévoit que lorsque le dépôt étant au-dessus du chiffre prévu à l'article 1359 n'est point prouvé par écrit, celui qui est attaqué comme dépositaire en est cru sur sa déclaration
Deuxième Chambre
669ab35f30bd4f0c3f6bcb30
18 juillet 2024
DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 € régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée Registre
669ab36330bd4f0c3f6bcbcf
JUILLET 2024 N° RG 23/05500 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAH DEMANDERESSE : La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, régie par le code des assurances, immatriculée Registre
65a196a90ddb778926962fcf
18 décembre 2023
du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5W DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, immatriculée Registre
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cbae
18 janvier 2024
Sur la recevabilité de l’opposition L’article R.133-3 du Code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort
1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4da4
1 février 2024
Constituent des titres exécutoires, aux termes de l'article L. 111-3 6° du Code des procédures civiles d'exécution, les titres délivrés par les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par
REFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05750e
12 juillet 2024
Les travaux sur les parties privatives devaient commencer la 2e semaine de novembre 2023.
Page 12 sur 16