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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef35cdc6046d47062176
22 mai 2026
a été signé par le Juge de l’Exécution et le Greffier présent lors du prononcé.
JEX cab 1
69de8fb9cdc6046d473cd3fa
13 avril 2026
: Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
Chambre 1 Section 5
68f92d40de0ebe408daa0d2a
20 mai 2025
AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00613 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé
JEX
69d97d07cdc6046d47d21d89
10 avril 2026
ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR M.
6a0e2c71cdc6046d475d0760
19 mai 2026
HYPER GRASSE + 1 exp la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES + 1 grosse Me Florence MASSA-TAURAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
69d826f9cdc6046d47b2b122
9 avril 2026
DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 9Avril 2026 Madame Sophie SELOSSE, Juge de
6a10a031cdc6046d479ae2f0
21 mai 2026
DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution GREFFIER : Madame Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né
Juge de l'exécution
69d9974ccdc6046d47d3e567
7 avril 2026
BELOUARD, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : F.
Chambre 8/Section 1
69de827bcdc6046d473bed0e
Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
PPEP Civil
69dffeb1cdc6046d47604a4c
Service civil MINUTE n° N° RG 25/02100 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNLU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 10 avril 2026 PARTIES DEMANDERESSES :
Juge de l'Exécution
69d5601ccdc6046d47712537
PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, Prononce la nullité de la mise en demeure
6a15ef38cdc6046d470621be
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00083 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL
69d55889cdc6046d4770a196
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/09986 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62PN Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître [Q] [F], Copie
6a0f4ad6cdc6046d477b1fa6
TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me François-Xavier GOMBERT, Me Laurent ROUZEAU le 21.05.2026 Notifié aux parties le 21.05.2026
69d02aeacdc6046d470792c7
3 avril 2026
Par jugement d’orientation en date du 21 novembre 2025, le juge de l’exécution a : - constaté la créance de la S.A.
6a10c8bccdc6046d479e024d
DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET, Juge de l’exécution GREFFIER : Madame CAILLE, lors de l’audience de plaidoiries et Madame ANGEL, lors de
6a10c8c0cdc6046d479e02b3
CH4 JEX FOND
6a10c1abcdc6046d479d733d
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LREW Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES
Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A
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EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge de l’exécution, statuant à juge unique
6a0f70c3cdc6046d477e0444
DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ [V] Répertoire Général N° RG 26/00057 - N° Portalis
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