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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6627e42342439575e2f530a1
23 avril 2024
[TV] avait initialement conclu au débouté des demandes et avait réclamé la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile mais elle n’a pas déposé d’écritures après le jugement
PS ctx technique
69d01382cdc6046d4705d58b
2 avril 2026
LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01647 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2CH N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 23 Août 2018 JUGEMENT
69d0136ecdc6046d4705d418
par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01938 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO25J N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 07 Mai 2018 JUGEMENT
PCP JCP fond
6633da37c0d3e3fe99d177f1
30 avril 2024
des contentieux de la protection, assistée de PARISI Florian, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 février 2024 JUGEMENT avant dire droit, contradictoire, prononcé par mise à disposition
CH4 JCP FOND
6a0f7831cdc6046d477e9e50
19 mai 2026
Or, ainsi que l’avait relevé le présent Juge par voie de jugement avant dire droit précité, telle clause, qui stipule ainsi la résiliation de plein droit du contrat de prêt, en cas de défaillance de ce
5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a34e
3 juillet 2025
sa qualité de bailleur et la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT en qualité d'administrateur du bien à indemniser Madame [U] [J] de l'intégralité de son préjudice ; En conséquence, Désigner par jugement
Jex
66335ba6c0d3e3fe99cae2e6
2 février 2024
Par assignation en date du 29 décembre 2020, Monsieur [G] [R] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir : A titre principal : - dire et juger que Monsieur [R] s
PPEP Civil
6a1df2e1cdc6046d47c1f4ea
21 mai 2026
- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02469 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEG Section 2 CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
CONTENTIEUX PRESIDENT
67eed9aab848dd6814c60069
1 avril 2025
Par jugement par défaut du 23 juillet 2024 le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a condamné M.
1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8e9
15 juillet 2024
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [F] c/ [K] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 21/00281 - N° Portalis
JCTX CIVIL - 10 000€
6a1603e1cdc6046d4707a044
N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6X2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L.
69d013a6cdc6046d4705d842
le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01795 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2Q6 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Septembre 2018 JUGEMENT
Chambre 28 / Proxi fond
66db432df06e1567cdd9f4ea
La demande de garantie sera rejetée, le présent jugement avant dire droit ne pouvant trancher le fond du litige, et les opérations d’expertise étant au surplus encore en cours.
JCP
69dd4448cdc6046d471fdc4e
9 avril 2026
Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission de surendettement des particuliers de la Haute-[Localité 2] JUGEMENT
PCP JTJ proxi fond
67f0243c02fc178212f7e5b5
3 avril 2025
Monsieur [I] [N] produit le jugement avant dire droit du 22 septembre 2015, qui précise le déroulement de la procédure, du 1er décembre 2014 avec l’assignation, au délibéré, rappelant la radiation du 11
CIVIL TP SAINT DENIS
68768494e74401da7f2f6787
PAR CES MOTIFS Par jugement avant dire droit, le juge des contentieux de la protection, ORDONNE la REOUVERTURE DES DEBATS à l’audience du JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 à 9 HEURES (salle d’audience n°2) SURSEOIT
3.1 chb sociale du TASS
687815d4fd93c2d175807887
4 juillet 2025
L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01155 + RG 24/1100 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOJR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président
1ERE SECTION D
6983acdccdc6046d47ee4295
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 21/02794 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K6M3 AFFAIRE : [W], [W] [C] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12
JUGE CTX PROTECTION
6a15f527cdc6046d47068b1b
26 mai 2026
FRANFINANCE, groupe SOCIETE GENERALE, C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A.
PS ctx protection soc 3
6633da4ac0d3e3fe99d17a98
2 mai 2024
Par jugement avant-dire droit en date du 10 mai 2021, le tribunal, au visa des articles L. 461-1 et R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, a désigné le CRRMP de Dijon avant que celui-ci examine de
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