CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 293 résultats pour « jugement avant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f530a1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[TV] avait initialement conclu au débouté des demandes et avait réclamé la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile mais elle n’a pas déposé d’écritures après le jugement

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d01382cdc6046d4705d58b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01647 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2CH N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 23 Août 2018 JUGEMENT

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d0136ecdc6046d4705d418

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01938 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO25J N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 07 Mai 2018 JUGEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da37c0d3e3fe99d177f1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

des contentieux de la protection, assistée de PARISI Florian, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 février 2024 JUGEMENT avant dire droit, contradictoire, prononcé par mise à disposition

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7831cdc6046d477e9e50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Or, ainsi que l’avait relevé le présent Juge par voie de jugement avant dire droit précité, telle clause, qui stipule ainsi la résiliation de plein droit du contrat de prêt, en cas de défaillance de ce

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b2b8daa57c7f66a34e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sa qualité de bailleur et la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT en qualité d'administrateur du bien à indemniser Madame [U] [J] de l'intégralité de son préjudice ; En conséquence, Désigner par jugement

Source officielle
TJ

Jex

66335ba6c0d3e3fe99cae2e6

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par assignation en date du 29 décembre 2020, Monsieur [G] [R] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir : A titre principal : - dire et juger que Monsieur [R] s

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a1df2e1cdc6046d47c1f4ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02469 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEG Section 2 CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

67eed9aab848dd6814c60069

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement par défaut du 23 juillet 2024 le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a condamné M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66a7ee15b9f14d1b7763c8e9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [F] c/ [K] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 21/00281 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603e1cdc6046d4707a044

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6X2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d013a6cdc6046d4705d842

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01795 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2Q6 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Septembre 2018 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432df06e1567cdd9f4ea

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La demande de garantie sera rejetée, le présent jugement avant dire droit ne pouvant trancher le fond du litige, et les opérations d’expertise étant au surplus encore en cours.

Source officielle
TJ

JCP

69dd4448cdc6046d471fdc4e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission de surendettement des particuliers de la Haute-[Localité 2] JUGEMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0243c02fc178212f7e5b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [I] [N] produit le jugement avant dire droit du 22 septembre 2015, qui précise le déroulement de la procédure, du 1er décembre 2014 avec l’assignation, au délibéré, rappelant la radiation du 11

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768494e74401da7f2f6787

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Par jugement avant dire droit, le juge des contentieux de la protection, ORDONNE la REOUVERTURE DES DEBATS à l’audience du JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 à 9 HEURES (salle d’audience n°2) SURSEOIT

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

687815d4fd93c2d175807887

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01155 + RG 24/1100 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOJR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6983acdccdc6046d47ee4295

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 21/02794 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K6M3 AFFAIRE : [W], [W] [C] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f527cdc6046d47068b1b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANFINANCE, groupe SOCIETE GENERALE, C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da4ac0d3e3fe99d17a98

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par jugement avant-dire droit en date du 10 mai 2021, le tribunal, au visa des articles L. 461-1 et R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, a désigné le CRRMP de Dijon avant que celui-ci examine de

Source officielle

Page 12 sur 2915

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.