EXPOSÉ DU LITIGE Le 02 mai 2016, M. [N] [K], alors employé en qualité de menuisier au sein de la SARL INTEMPOREL, a été victime d'un accident du travail.

Des désordres constatés au niveau d’une poutre principale ont toutefois requis l’interruption des travaux susdits le 7 septembre 2016, le temps pour le syndic de l’immeuble de diligenter des investigations

En l'absence de demande contraire, cet effet de plein droit sera constaté.

Monsieur [X] [T] a été embauché par l’association [2][3] sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 janvier 1986 en qualité de maître professionnel spécialisé dans la mécanique d’usinage

 » et qu'il n'a pas été établi de constat rectificatif comme elle le sollicitait, -c'est à la suite d'un dégât des eaux lié à la rupture d'une canalisation survenu au cours du troisième trimestre 2015,

La SCI LYON PRRESQU’ILE a voté contre les résolutions décidant de ces travaux, puis a sollicité judiciairement leur annulation, laquelle a été rejetée par le tribunal de céans, confirmée en sa décision

Au cours du délibéré, Madame [V] a également fourni au tribunal : - Un devis pour un bilan en ergothérapie en date du 06 mars 2025, à hauteur de 180 euros - Un avenant au contrat de travail du 21 septembre

JUGER que les travaux de remise en état de l’appartement sont satisfaisants puisque l’expert judiciaire a constaté l’assèchement des pièces de l’appartement de la SCI PICAV.

’état civil de la commune de Oujda (Maroc), sans contrat de mariage préalable.

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier que Madame [O] n'a constaté l'existence de désordres affectant les solives situées sous le plancher des combles qu'après l'intervention de la société Ets Charpente

Les différentes pièces produites en demande parmi lesquelles un constat amiable rempli le 28 septembre 2018 attestent que Monsieur [D] a été victime d’un accident dans la survenue duquel le véhicule conduit

de reprise des fondations outre 50% des travaux de reprise des fissures et enduits ;fixer le montant des travaux réparatoires à la charge de la société [J] à la somme de 60 622 euros HT ;constater que

de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis.

Il reconnait que les relations dans le couple se sont dégradées et avoir été rustre avec son épouse et les enfants ayant reconnu les faits de violence du 16 février 2022 qu’il a commis compte tenu du contexte

L'article 270 fait référence à la rupture du mariage et non à la rupture de la vie commune. C'est donc à ce jour que l'existence de la disparité doit être constatée.

la demande en divorce, la responsabilité parentale et les obligations alimentaires, avec application de la loi française ; DÉCLARE RECEVABLE la demande en divorce présentée par Madame [J] [G] ; CONSTATE

jugement à conserver sans durée limitée EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de [X] [M] et [F] [R], célébré le 02 Mars 2011 par-devant l'Officier d'Etat Civil d’ORAN (ALGERIE), sans contrat préalable, sont nés

Le droit de Monsieur [K] [W] à l’indemnisation intégrale des conséquences dommageables de l’accident de la circulation survenu le 24 septembre 2021 n’est pas contesté et résulte des articles 1 et 2 de

Le droit de Monsieur [Y] [G] à l'indemnisation intégrale des conséquences dommageables de l'accident de la circulation survenu le 28 octobre 2019 n'est pas contesté et résulte des articles 1 et 2 de la

réalisation des travaux