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15 295 résultats pour « magistrats ayant délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92db8de0ebe408daa19b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc4de0ebe408daa1cec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 8] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4229cdc6046d471fb6ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4221cdc6046d471fb630

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92dbbde0ebe408daa1a92

T. Judiciaire

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, 1 copie(s) exécutoire(

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f95cdc6046d47711b48

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6965562ecdc6046d4710a5dc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede57b848dd6814c61075

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

94600à Représentée par Maître Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 3] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92c65de0ebe408da9f66d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : réputée contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92ea1de0ebe408daa321d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière en présence de M [G], auditeur de justice Magistrats

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b8176cdc6046d471f6c01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente ( rapporteur) assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART, Juge placée,

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02b09cdc6046d47079545

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ROYAUME UNI) DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

696561c7cdc6046d47116c5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Sylvia LUCAS, Greffier Magistrat

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69601538cdc6046d47abce0f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

défaillant Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 1] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69a78c68cdc6046d476d9b16

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

domicilié : chez Mme [U] [E], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame PERROT ASSESSEURS : Madame CAZENEUVE Madame REYGNIER GREFFIER : Madame TUAILLON-MAIRE Agnes MAGISTRATS

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e4df1f582838351447

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

représenté par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a7a0ea89248182a8e55

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

T] [V] épouse [D], demeurant [Adresse 3] Défaillante, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196aa0ddb778926962fe3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Par acte du 18 août 2022, Madame [H] [N] a assigné Madame [E] [B]

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ae0ddb77892696303e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LERBRET, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ROELENS, Juge EXPOSE DU LITIGE Par devis du 20 décembre 2021, Madame [P] [W] a conclu un contrat

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61e64fb290a346074259

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Les parties ont conclu un contrat le 27 septembre 2019, pour un voyage

Source officielle

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