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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gal inf 10.000€
68f92db8de0ebe408daa19b1
3 octobre 2025
Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats
68f92dc4de0ebe408daa1cec
Localité 8] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats
Chambre 1 section 8
69dd4229cdc6046d471fb6ba
13 avril 2026
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance
69dd4221cdc6046d471fb630
68f92dbbde0ebe408daa1a92
18 septembre 2025
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, 1 copie(s) exécutoire(
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f95cdc6046d47711b48
3 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats
6965562ecdc6046d4710a5dc
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats
8ème Chambre
67eede57b848dd6814c61075
3 avril 2025
94600à Représentée par Maître Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 3] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats
68f92c65de0ebe408da9f66d
4 juillet 2025
stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : réputée contradictoire, en premier
68f92ea1de0ebe408daa321d
audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière en présence de M [G], auditeur de justice Magistrats
1ère Ch- Civil général
6a0b8176cdc6046d471f6c01
18 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente ( rapporteur) assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART, Juge placée,
Chamb. référés(sup 10000)
69d02b09cdc6046d47079545
ROYAUME UNI) DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat
696561c7cdc6046d47116c5c
AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Sylvia LUCAS, Greffier Magistrat
69601538cdc6046d47abce0f
8 janvier 2026
défaillant Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 1] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats
Chambre civile 1
69a78c68cdc6046d476d9b16
13 janvier 2026
domicilié : chez Mme [U] [E], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame PERROT ASSESSEURS : Madame CAZENEUVE Madame REYGNIER GREFFIER : Madame TUAILLON-MAIRE Agnes MAGISTRATS
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18 juillet 2024
représenté par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats
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10 avril 2025
T] [V] épouse [D], demeurant [Adresse 3] Défaillante, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats
Deuxième Chambre
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18 décembre 2023
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Par acte du 18 août 2022, Madame [H] [N] a assigné Madame [E] [B]
65a196ae0ddb77892696303e
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LERBRET, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ROELENS, Juge EXPOSE DU LITIGE Par devis du 20 décembre 2021, Madame [P] [W] a conclu un contrat
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26 janvier 2024
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Les parties ont conclu un contrat le 27 septembre 2019, pour un voyage
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