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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5645289c7662ca334ef

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La maison départementale de l’autonomie a adressé ses observations au demandeur par LRAR. M et Mme [X] comparaissent en personne.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a0b972daea122dcbe4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[S] [U] a, par acte d’huissier du 19 septembre 2022, fait assigner Mme [Y] [X] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a4c52714c33ca5bd53

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [F] [L] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00250 -

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b8c34eb4cc85796ac4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/04551 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWH DEMANDEUR : Madame [X] [C] [

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418d14e0040aa3735d5ac

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 24/32646 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HCX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 242 du code civil

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6686e3a8e74459e0c7ecfa19

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

affiliés à la maison : 1) [12] restant, souscrit à la [7] : 269 000 EUR (au 12 MARS 2021), 2) CRÉDIT SOUSCRIT À [6] : 18 000 EUR (au 12 MARS 2021), Avec l’argent de la plus-value de la maison : -M.

Source officielle
TJ

Référés

67f42b824e0040aa373616ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [I] déclaraient ne pas s'opposer à la vente de la maison sis [Adresse 11] à [Localité 15] et du véhicule CITROEN C4 immatriculée [Immatriculation 17].

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e15ecdc6046d47f27430

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La maison louée fait partie du planning de la déconstruction phase 3 devant commencer courant 2ème semestre 2025.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67096b9306866c0645d27447

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a3515

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La maison de Madame [O] [R] [W] longe cette année. Cette maison existait déjà en 1997.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec14965b5d9df31fb06

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à [Localité 8] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie BLANCHARD, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales

Source officielle
TJ

JEX

686834284965b5d9df322b09

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce procès-verbal mentionnait qu’il s’agissait de sommes dont était personnellement tenue [la Caisse d’Allocations Familiales de la Somme] envers la SCI IJC.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

686d74fba2273490db10c1f6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DINGUIRARD-MARIE SANNOU avocat au barreau de ST-GAUDENS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, en matière familiale

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6684510e8bcff606d9c81ad2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il fait valoir que l'ensemble immobilier constitué de la maison et des terrains annexes a une valeur globale de 260.000 Euros.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c883ea7c8c11210136a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/36056 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPOO N° MINUTE 2 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 Art

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

699e23dfcdc6046d479eec3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Président de la maison départementale de l’autonomie et le Conseil Départemental, quoique régulièrement convoqués, ne sont pas représentés à l’audience.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67096b9106866c0645d273fe

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf130883c6606fa93a8c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le Président de la maison départementale de l’autonomie et la caisse d'allocations familiales, quoique régulièrement convoqués, ne sont pas représentés à l’audience. M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fb82ca67decc913e676

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fb92ca67decc913e696

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES RURALES ADOLPHE ACHILLE

SIREN 900431073Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne

Autre jugement et ordonnance — Délibéré pour mise à disposition de la décision - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00991

26/07/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE MAISONS FAMILIALES

SIREN 408502201Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

21/09/2025

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Procédures collectives

CONSTRUCTION MAISONS FAMILIALES

SIREN 880753082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/09/2025

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Radiations

CONSTRUCTION MAISONS FAMILIALES

SIREN 880753082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/09/2025

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Procédures collectives

FEDERATION REGIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D’EDUCATION ET D’ORIENTATION DE NOUVELLE AQUITAINE

SIREN 824771026Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2025. Mandataire judiciaire : Me Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. Fixe à douze mois le délai d

02/09/2025

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