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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
68ded89a6af9fd1f809615da
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
677c41e56f491b6d26391e49
5 janvier 2025
5 janvier 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
669eb846eb0261a857efa136
21 juillet 2024
21 juillet 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
66a2acc66b28f3ce99faf3ea
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
670d761ad2a7414c22401d6a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
6706de9bf1d01e3c86f57715
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
6686fd6be74459e0c7edd14a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
Source officielleJLD
668c4349894f7f4d2e0fdfad
6 juillet 2024
6 juillet 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
669640d1f5112d8edd056d74
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
6696411ef5112d8edd057980
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
6696411ef5112d8edd057987
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
668308ebd7288dcb2a06e689
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
669037c9766d1156dbc0065d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
6866e04ed33109fd079b4817
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
677ee4e5b01eea4cf01a851e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
678036649c3ba90f51dc61ce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
678187e76d34da2cbdcdd955
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
678187e76d34da2cbdcdd965
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleJLD
67f0393702fc178212f833de
4 avril 2025
4 avril 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
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