TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/00109 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDJQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S)

VILOGIA C/ [M] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL (Art. 237 et 238 du Code Civil) DU DEUX OCTOBRE DEUX

U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSPB République Française Au Nom

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 25/09134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Janvier

] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGPP Section 1 MH République Française Au Nom

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEI7 Minute n° 26/00169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQF Minute n° 26/00162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [P] [I] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Charlotte HERBAUT, avocat au barreau

25/00811 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JISH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie certifiée conforme à Me THIELEN, Me VITOUX le AU NOM

civile Minute : N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRQD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me DONAT le AU NOM

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline

------------------ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00285 N° RG 26/00130 N° Portalis DB2G-W-B7K-JSZ5 République Française Au Nom

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02529 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE

-------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRXD République Française Au Nom

. : N° RG 24/05111 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSBK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE Jugement du : 17 Juillet 2024 Affaire : [L] [X] (MINEUR), représenté par ses représentants légaux

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3O2 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3O4 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE