Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Rejette la demande des époux [X] formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 5 juin 2024 à 10h pour conclusions des époux [X] et observations

Á l’audience du 11 décembre 2023 l’affaire a fait l’objet d’un report à l’audience du 8 janvier 2024, où la commune de [Localité 5] était représentée par avocat, et où le tribunal a demandé les observations

indivision existant entre anciens partenaires de [5], au profit du juge aux affaires familiales, ceci au regard de l'article L213-3-2° du code de l'organisation judiciaire et il a été sollicité les observations

représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [M] [B] [Y] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] (VAL-D’OISE) [Adresse 7] [Localité 9] Madame [X

représentée par Me Paul BUISSON, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Amourdavelly MARDENALOM, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIES SAISIES Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 3

, répondre aux observations des parties ; Disons que l’expert devra fournir de façon générale, tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre à la juridiction du fond de se prononcer sur les

Le juge de l’exécution a sollicité les observations des parties sur son défaut de pouvoir juridictionnel au sens de l’article L. 231-6 du Code des procédures civiles d’exécution, en l’absence de délivrance

A l’audience du 2 avril 2024, la juridiction a soulevé son incompétence matérielle s’agissant d’une action réelle immobilière et a renvoyé l’affaire à l’audience du 7 mai 2024 pour observations des parties

impératif de la phase conclusive de ses opérations, compte-tenu des délais octroyés devant rester raisonnable ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

écrites, La Présidente en son rapport, Maître Jacques DEMAY en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants

écrites, La Présidente en son rapport, Maître Régis ROPARS en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants

Au cours des débats, le juge a sollicité les observations des parties sur l’absence de dénonciation de la contestation à l’huissier saisissant et sur le moyen relevé d’office pris de l’application de l

copropriétaires, au lieu de condamner le demandeur à verser 1000 euros à la fois au syndicat des copropriétaires et à son syndic le cabinet 2 ASC IMMOBILIER au titre des frais irrépétibles ; Vu la demande d’observations

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort remise au greffe, Vu la requête en date du 25 juin 2025, Vu le délai laissé aux parties pour faire valoir leurs observations

tous moyens d’urgence appropriés à sa convenance, à la date et à l’heure qu’il fixera,prendre connaissance du dossier, solliciter tous documents utiles l’accomplissement de sa mission, entendre les observations

l'immeuble ; si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis ; - Prendre connaissance de tous documents utiles ; - Recueillir les observations

L’affaire a été appelée à l’audience du 2 juillet 2024 date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations. A l’audience, représenté par son conseil, M.

mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport et retiré l’affaire du rôle, Vu le courrier adressé le 02 mai 2024 par le juge de la mise en état pour recueillir les observations

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été retenue à l’audience du 10 février 2025 à laquelle l'URSSAF a seule comparu et a été entendue en ses observations.