En l'espèce, il résulte des pièces produites que par ordonnance de référé en date du 23 août 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS a ordonné une expertise judiciaire pour connaître

non spécialisé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51853 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4VP RLD N° : 1 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02560 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5B N° de minute : Monsieur [Q] [E] c/ Compagnie d’assurance GMF, CPAM du

Par ordonnance du 28 septembre 2022 (RG n°22/00309), le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble a notamment : - ordonné une mesure d'expertise médicale de Monsieur [G] [Y] au contradictoire

Cette somme est donc due non pas aux époux [S], qui seront déboutés de leur demande formée à ce titre, mais à la SCI LE CHATEAU, qui l'a elle-même payée.

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00513 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DPW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

[N] [C], Société DECIO SOARES UNIPESSOAL LDA, Société MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3M4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique

de TARASCON, statuant en référé, qui, par ordonnance du 17 décembre 2021, a ordonné une mesure d’expertise et commis Monsieur [R] [N] pour y procéder.

Elle a donné naissance à 3 enfants dont Madame [Y] [H] et Monsieur [F] [H] (ci-après dénommés les consorts [H]).

Le 20 juin 2024, Madame [M] [H] a assigné par actes d’huissier Monsieur [S] [L] devant le président du tribunal judiciaire de Blois pour solliciter une expertise en référé.

Par ordonnance du 09 avril 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil a fait droit à cette demande et désigné Monsieur [F] en qualité d’expert judiciaire.

[M] 2 une lettre recommandée de mise en demeure préalablement à la saisine de la juridiction, de sorte que ses prétentions étaient sérieusement contestables, le juge des référés a, par ordonnance contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQG NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 [W] [C], [P] [R],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYCN N° : 3 Assignation du : 18 Mars 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

COMPAGNIE EUROPEENE DE PARTCIPATIONS IMMOBILIERES (C.E.P.I) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [E] [G], [I] [Q], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge