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1 169 résultats pour « part sociale indivise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

686824eb4965b5d9df31a3b0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INDIVISION DU CHEMIN DE PRAINVILLE Société civile dont l’objet social est la gestion de l’indivision, immatriculée sous le numéro SIREN 821 709 845, prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [K]

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ADN immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 850 541 871, dont le siège social est sis [Adresse 15], Activité : achat de terrains immeubles actions ou parts sociales et réalisation de construction et

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9002fc178212f83da2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dire qu’en cas de désaccord des parties sur le projet d’état liquidatif établi par le Notaire, celui-ci devra transmettre au juge commis un procès-verbal reprenant les dires des parties et le projet d‘

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686d8a8da2273490db110278

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET A LA REQUÊTE DE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 12], agissant poursuites et

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6cc0d3e3fe99cae0a5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L’individu étant susceptible de commettre une infraction, décidons de procéder à son contrôle en vertu de l’article 78-2 alinéa 2 du code de procédure pénale.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f707fcdc6046d477dfe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Madame [W] [A] née le 03

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4c035882b39b2e739e79

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[O] [C] DÉFENDERESSE Société ING BANK NV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bérénice POIRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0015 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

Source officielle
TJ

Surendettement

67edac7bda9e15c51320498b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LRAR parties Exp. B.F Exp. mandataire/liquidateur Exp.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c6e0fcdc6046d473aaae0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fdbc33be7966c9a5b23

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier PARC COROT BATIMENT C situé [Adresse 2], représenté par son administrateur judiciaire la SELARL AJASSOCIES, immatriculée au RCS de

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

687a79126d3730576e8d6f33

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il s’oppose aux demandes adverses au motif, d’une part, que la demande de résiliation du bail est irrecevable, et d’autre part, que le calcul des fermages impayés est erroné.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7520cdc6046d477e5e52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES COMPTOIRS DE LA TRANSACTION, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Gwendoline PREVOSTAT, avocat postulant au barreau de TOULON

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97960cdc6046d47d1d360

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la plus diligente.Ordonner que préalablement aux opérations de liquidation et pour y parvenir il sera, aux requête ; poursuites et diligence de la partie demanderesse et en présence de la partie défenderesse

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

686d6676a2273490db109139

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Société [18] (1674816), dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée TRESORERIE [Localité 14] CENTRE HOSPITALIER (51701/[W]), dont le siège social est sis [Adresse 7] non

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69a9638ccdc6046d4796282a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Société GENEPIERRE Société SCPI GEMMEO COMMERCE C/ Société BTSG Société S.C.P.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

661d6f60082b40ce99b67304

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception expédié le 14 mars 2019, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille – devenu tribunal judiciaire – afin de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a1638cf45b25ce6976

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[O] [G] et Mme [D] [W] se sont trouvés propriétaires indivis du bien précité. Mme [D] [W] est devenue la gérante de la société [8] ([8]) dont elle est l’associée unique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc9b8daa57c7f66fa44

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sont annexés au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d0c21c0e53e7906d69

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société [5], partie succombante, est condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308a9c3ba90f51dc51ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des biens indivis, seront payés par prélèvement sur l'actif avant le partage.

Source officielle

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