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26 234 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX Thann

69dd5a99cdc6046d472188aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les audiences de renvoi de l’affaire des 19.02.2024, 15.04.2024, 27.05.2024, 24.06.2024, 07.10.2024, 13.01.2025, 24.02.2025, 26.05.2025, 08.09.2025, 03.11.2025, 12.01.2026, Vu l’audience du 09 mars

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d949a2cdc6046d47ce2ba6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RENVOYER l'affaire à une prochaine audience de Mise en Etat. STATUER ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TJ

Référés

69d80fabcdc6046d47b0c11d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 02 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a0e0177cdc6046d4759ccfa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Appelée à l’audience du 27 janvier 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour mise en état à celle du 24 février où elle a fait l’objet d’un renvoi d’office.

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a160786cdc6046d4707e68e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute que [1] est mal venue à solliciter 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors que l'erreur provient de leur service comptable. *** L’affaire a été initialement appelée

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea7acdc6046d4710dcf2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Après renvois, l’affaire a initialement été retenue à l’audience du 2 juin 2025.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd39cccdc6046d471f20f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire est venue une première fois à l'audience du 17 septembre 2025 et a été renvoyée à l'audience du 11 mars 2026, en l'absence d'assesseurs.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ffcdc6046d475a59ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 novembre 2025 et, après deux renvois, a été retenue à l’audience du 4 mars 2026, Monsieur [A] [Z], représentée par son conseil et aux termes de ses dernières

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f92fcdc6046d47af0fcb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le 8 septembre 2025, Monsieur [H] [G] a sollicité la convocation de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE – CETELEM devant le pôle civil de proximité du Tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir sa

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93c81cdc6046d47cd3c6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience de renvoi du 26 février 2026.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aab3cdc6046d479badd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience 3 juin 2025 puis renvoyé à plusieurs reprises, pour être retenue à l’audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9bfcdc6046d479b9c33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 novembre 2025. L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

69c59b65cdc6046d47156ae1

T. Judiciaire

25 mars 2026

25 mars 2026

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 29 janvier 2025 puis renvoyée à la demande des parties à l’audience du 28 mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7a7cdc6046d473bc51c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Appelée à l’audience des référés du 14 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois sur demande des parties.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9468cdc6046d474efafa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [Q] [F] [W] a comparu représentée par son conseil et a sollicité : Au principal de, - se déclarer non saisi, en l’absence d’assignation, - renvoyer Monsieur [C] à mieux se pourvoir.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93cfbcdc6046d47cd4544

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 février 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b3efcdc6046d479c516d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 mars 2026 à la demande de Mme [A] [H], une tentative de conciliation étant en cours.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e275bacdc6046d479b9e3d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

a été appelée et retenue à l’audience du 16 octobre 2025 puis renvoyée à l’audience du 12 février 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6331cdc6046d477ce4d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Appelée à l’audience du 7 octobre 2025 l’affaire a fait l’objet d’un renvoi en raison d’une demande d’aide juridictionnelle en cours pour le demandeur à celle du 16 décembre 2025 lors de laquelle elle

Source officielle

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