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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX Thann
69dd5a99cdc6046d472188aa
13 avril 2026
Vu les audiences de renvoi de l’affaire des 19.02.2024, 15.04.2024, 27.05.2024, 24.06.2024, 07.10.2024, 13.01.2025, 24.02.2025, 26.05.2025, 08.09.2025, 03.11.2025, 12.01.2026, Vu l’audience du 09 mars
PRPC JIVAT
69d949a2cdc6046d47ce2ba6
9 avril 2026
RENVOYER l'affaire à une prochaine audience de Mise en Etat. STATUER ce que de droit sur les dépens.
Référés
69d80fabcdc6046d47b0c11d
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 02 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.
JEX cab 3
6a0e0177cdc6046d4759ccfa
19 mai 2026
Appelée à l’audience du 27 janvier 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour mise en état à celle du 24 février où elle a fait l’objet d’un renvoi d’office.
CH4 TJ FOND
6a160786cdc6046d4707e68e
21 mai 2026
Elle ajoute que [1] est mal venue à solliciter 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors que l'erreur provient de leur service comptable. *** L’affaire a été initialement appelée
JERICHO CIVIL
69e7ea7acdc6046d4710dcf2
Après renvois, l’affaire a initialement été retenue à l’audience du 2 juin 2025.
PS ctx technique
69dd39cccdc6046d471f20f5
L'affaire est venue une première fois à l'audience du 17 septembre 2025 et a été renvoyée à l'audience du 11 mars 2026, en l'absence d'assesseurs.
Référés Cabinet 2
6a0e08ffcdc6046d475a59ec
20 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 26 novembre 2025 et, après deux renvois, a été retenue à l’audience du 4 mars 2026, Monsieur [A] [Z], représentée par son conseil et aux termes de ses dernières
PCP JTJ proxi requêtes
69d7f92fcdc6046d47af0fcb
7 avril 2026
le 8 septembre 2025, Monsieur [H] [G] a sollicité la convocation de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE – CETELEM devant le pôle civil de proximité du Tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir sa
Serv. contentieux social
69d93c81cdc6046d47cd3c6c
L’affaire a été appelée à l’audience de renvoi du 26 février 2026.
JCP - CIVIL2
6a10aab3cdc6046d479badd7
L’affaire a été appelée à l’audience 3 juin 2025 puis renvoyé à plusieurs reprises, pour être retenue à l’audience du 17 mars 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10a9bfcdc6046d479b9c33
18 mai 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 novembre 2025. L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
69c59b65cdc6046d47156ae1
25 mars 2026
L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 29 janvier 2025 puis renvoyée à la demande des parties à l’audience du 28 mai 2025.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7a7cdc6046d473bc51c
Appelée à l’audience des référés du 14 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois sur demande des parties.
JCP FOND
69ea9468cdc6046d474efafa
Madame [Q] [F] [W] a comparu représentée par son conseil et a sollicité : Au principal de, - se déclarer non saisi, en l’absence d’assignation, - renvoyer Monsieur [C] à mieux se pourvoir.
69d93cfbcdc6046d47cd4544
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 février 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b3efcdc6046d479c516d
L’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 mars 2026 à la demande de Mme [A] [H], une tentative de conciliation étant en cours.
C6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré.
69e275bacdc6046d479b9e3d
8 avril 2026
a été appelée et retenue à l’audience du 16 octobre 2025 puis renvoyée à l’audience du 12 février 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6331cdc6046d477ce4d5
Appelée à l’audience du 7 octobre 2025 l’affaire a fait l’objet d’un renvoi en raison d’une demande d’aide juridictionnelle en cours pour le demandeur à celle du 16 décembre 2025 lors de laquelle elle
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