par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271 Madame [IM] [A], demeurant [Adresse 49] non comparante, ni représentée Madame [IF] [W], demeurant [Adresse 27] non comparante, ni

Madame [Y] [U] épouse [G], partie saisie, n’est ni présente ni représentée. Les parties présentes ont été avisées le 20 septembre 2024 (par RPVA pour la S.A.S.U.

N’ont comparu ni le requérant, ni le ministère public, ni le tiers demandeur. La personne hospitalisée explique les motifs de son hospitalisation en indiquant avoir voulu attenter à sa vie.

jamais fait de mal à personne, ni à ma femme ni à mes enfants (y a pas de preuve)».

En outre, il s’avère que par cette décision du 11 janvier 2024, la Cour de cassation n’a nullement affirmé que l’employeur pouvait avoir accès, automatiquement, au dossier médical de l’assuré en cas de

. *** Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience publique du 16 janvier 2025 et les avoir avisés que le jugement serait rendu le 20 mars 2025, puis prorogé le 27 mars 2025 ; le jugement

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2025 à laquelle la SASU [11] a comparu et a été entendue en ses observations.

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier président de la

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée et retenue, après trois renvois, à l’audience du 28 février 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en

représentée MISE EN CAUSE : la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret Place Saint-Charles 45946 Orléans Cedex 9 non comparante ni représentée À l’audience du 17 juin 2024, les parties ont comparu

mais également en cas de litige entre l’employeur et la Caisse.

Elle a été appelée et retenue à l’audience du 18 novembre 2024 date à laquelleles parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

L'affaire, appelée à la mise en état du 3 novembre 2022, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 14 février 2023.

, après avoir entendu tout sachant et s'être fait communiquer l'ensemble des documents, pièces utiles, de : convoquer les parties et, dans le respect du principe du contradictoire se rendre sur place,

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

représentée c/ DEFENDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission

sa souffrance à gauche car il n'arrivait pas à parler ; constatant les faits j'ai appelé les secours (...) après son départ avec les pompiers j'ai ramené ses affaires au dépôt ».

Après avoir entendu les parties à notre audience du 24 Novembre 2025 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions

Sur le donné acte L’article R.311-20 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique prévoit que : « A l'audience, le juge entend les parties.