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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
9 avril 2026
suite du dépôt du rapport d'expertise ; qu'à plusieurs reprises, il a été indiqué que la clôture du dossier était envisagée compte tenu de son ancienneté, et pour la dernière fois le 2 octobre 2025 ;
Première Chambre
66313baa19f939ca6242fde6
30 avril 2024
Suivant testament en date du 1erjanvier 2019, déposé à l’étude de Maître [W] notaire à [Localité 18], Madame [O] [Z] a, d’une part, institué Madame [X] [B] veuve [A], sa cousine germaine, et Monsieur [
Chambre 1 cab 01 B
686d6062a2273490db107609
8 octobre 2024
prévu, soit le 30 octobre 2020 sans justifier d’un dépôt d’un dossier complet avec récépissé pour cette première demande.
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e35da9e15c513201d8e
1 avril 2025
Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux dernières conclusions régulièrement déposées par les parties.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5bcb88ebae95479609
10 octobre 2024
Minute N° : 24/125 DOSSIER N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFQL Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CTX PROTECTION SOCIALE
6977903dcdc6046d47c6a591
12 janvier 2026
DELIGNY, avocat au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE L’EURE 1 bis Place Saint Taurin BP 800 27030 EVREUX CEDEX Représentée par Mme [W] [N], munie d’un pouvoir du 19/11/2025
Service des référés
68dd723e548223b2c7ab365b
1 octobre 2025
[E] a assigné la société BPCE Vie devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’expertise médicale ; Vu les conclusions de la société BPCE Vie déposées et soutenues oralement à l’audience
JLD
66a14888bfa4c7b1df1ae486
23 juillet 2024
Le directeur communique en outre au tribunal un dossier contenant les pièces mentionnées à l'article R. 3211-12 dans le délai de cinq jours suivant le dépôt de la requête.”.
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
69d80857cdc6046d47b02a0e
Elle fait valoir que l’article R. 461-9 du CSS n’offre que la seule possibilité aux parties de continuer à accéder au dossier, sans imposer de durée spécifique, pour cette phase qui intervient après la
PCP JCP fond
6633da48c0d3e3fe99d17a52
11 avril 2024
Les explications et les éléments manquants au dossier pour justifier de manière suffisante des demandes concernant l’effectivité ou non des arriérés antérieurement à cette date, le surplus des demandes
66980993b60c111a421b8f0b
5 juillet 2024
Le DTA de 2016 préconise à nouveau la simple mise en œuvre d’une évaluation périodique à échéance de 3 ans maximum pour les matériaux contenant de l’amiante.
Surendettement
65aec0ff54a01215df77955e
11 janvier 2024
[B] [C] et Mme [Z] [X] épouse [C] ont déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de [Localité 26] (ci-après « la commission »).
JAF Cab 3
6865a64172b7e1b6bf1e349f
2 juillet 2025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7JD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
1ère chambre
68ded3036af9fd1f8095c434
2 octobre 2025
Une clause pénale d’un montant de 13 990 euros était stipulée à l’acte, les parties convenant du dépôt d’un acompte de 6 900 euros.
Chambre 10 cab 10 J
6a109ddacdc6046d479ab65e
[K] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocats au barreau de LYON
670d610cd1ffbed0eed8e70e
14 octobre 2024
Concernant l’opposition des défendeurs au paiement d’une provision ad litem, la société GRDF indique que l’inertie des parties défenderesses, notamment lors de la première mesure d’expertise, a contraint
69d56d24cdc6046d4772280f
7 avril 2026
qu’il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport et, le cas échéant, compléter ses investigations ; 14°) Proposer, sur la base de ses conclusions et le cas échéant, un compte entre les parties
18° chambre 1ère section
69d7fc34cdc6046d47af4451
Pour un plus ample exposé des faits de la cause et moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures déposées dans le dossier, qui ont été contradictoirement débattues à l'audience.
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c1cdc6046d4706cac6
Prétentions et moyens des parties 1.
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