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11 944 résultats pour « parties convenant de ne pas déposer leur dossier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

suite du dépôt du rapport d'expertise ; qu'à plusieurs reprises, il a été indiqué que la clôture du dossier était envisagée compte tenu de son ancienneté, et pour la dernière fois le 2 octobre 2025 ;

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Suivant testament en date du 1erjanvier 2019, déposé à l’étude de Maître [W] notaire à [Localité 18], Madame [O] [Z] a, d’une part, institué Madame [X] [B] veuve [A], sa cousine germaine, et Monsieur [

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d6062a2273490db107609

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

prévu, soit le 30 octobre 2020 sans justifier d’un dépôt d’un dossier complet avec récépissé pour cette première demande.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e35da9e15c513201d8e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux dernières conclusions régulièrement déposées par les parties.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5bcb88ebae95479609

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Minute N° : 24/125 DOSSIER N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFQL Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6977903dcdc6046d47c6a591

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DELIGNY, avocat au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE L’EURE 1 bis Place Saint Taurin BP 800 27030 EVREUX CEDEX Représentée par Mme [W] [N], munie d’un pouvoir du 19/11/2025

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723e548223b2c7ab365b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[E] a assigné la société BPCE Vie devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’expertise médicale ; Vu les conclusions de la société BPCE Vie déposées et soutenues oralement à l’audience

Source officielle
TJ

JLD

66a14888bfa4c7b1df1ae486

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le directeur communique en outre au tribunal un dossier contenant les pièces mentionnées à l'article R. 3211-12 dans le délai de cinq jours suivant le dépôt de la requête.”.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80857cdc6046d47b02a0e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir que l’article R. 461-9 du CSS n’offre que la seule possibilité aux parties de continuer à accéder au dossier, sans imposer de durée spécifique, pour cette phase qui intervient après la

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da48c0d3e3fe99d17a52

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Les explications et les éléments manquants au dossier pour justifier de manière suffisante des demandes concernant l’effectivité ou non des arriérés antérieurement à cette date, le surplus des demandes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980993b60c111a421b8f0b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le DTA de 2016 préconise à nouveau la simple mise en œuvre d’une évaluation périodique à échéance de 3 ans maximum pour les matériaux contenant de l’amiante.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0ff54a01215df77955e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B] [C] et Mme [Z] [X] épouse [C] ont déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de [Localité 26] (ci-après « la commission »).

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64172b7e1b6bf1e349f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7JD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3036af9fd1f8095c434

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Une clause pénale d’un montant de 13 990 euros était stipulée à l’acte, les parties convenant du dépôt d’un acompte de 6 900 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109ddacdc6046d479ab65e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Concernant l’opposition des défendeurs au paiement d’une provision ad litem, la société GRDF indique que l’inertie des parties défenderesses, notamment lors de la première mesure d’expertise, a contraint

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d24cdc6046d4772280f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qu’il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport et, le cas échéant, compléter ses investigations ; 14°) Proposer, sur la base de ses conclusions et le cas échéant, un compte entre les parties

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc34cdc6046d47af4451

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures déposées dans le dossier, qui ont été contradictoirement débattues à l'audience.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Prétentions et moyens des parties 1.

Source officielle

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