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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b303ea43407b9fb9eb9
9 octobre 2025
[X] le 02 janvier 2021 à 16h20 dans les circonstances suivantes : « un passager l’a agressé dans son bus » alors qu’il conduisait.
6ème CHAMBRE CIVILE
661431623bbdffcd91718819
8 avril 2024
[E] [Z] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il se trouvait en vacances en Espagne.
Référés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173b9
4 juillet 2025
Bouches du Rhone, Organisme social, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [W], en qualité de passagère
Quatrième Chambre
663134a219f939ca6242d01d
16 avril 2024
Aux termes de l’article 1245 du Code Civil , « le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime ».
2ème chambre Cab4
668d7ec553e3bdd077866e46
9 juillet 2024
d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’une moto cross alors qu’il traversait un passage piéton à la sortie du lycée [9], [Adresse 8] à [Localité 10].
Référé président
67a66d959324999a647a7e9f
9 janvier 2025
Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l’assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ;
Chambre 7/Section 2
6581e82b3ea7c8c1124f3046
19 décembre 2023
Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.
Ch 10 REFERES
69cef679cdc6046d47eaafc6
2 avril 2026
Compte tenu des pièces médicales produites, de l’âge de la victime au jour de l’accident (82 ans), il est justifié, en l’état, d’allouer à M.
6786d748df5b5c7d10caab18
Il soutient que lors de son passage comme cadre, ses fonctions n’ont pas changé.
3ème Chbre Cab A1
677d7d5fb032d83cfd3e73ab
7 janvier 2025
de camions, ni même d’évaluer la fréquence de ces passages.
2ème Chambre Cab1
668838e5342d338c20d30f90
5 juillet 2024
Par actes d’huissier de justice du 25 mai 2022, Madame [G] [W] (mère de la victime), Monsieur [Z] [W] (oncle de la victime), Madame [R] [W] (sœur de la victime) et Madame [T] [K] (sœur de la victime),
2ème Chambre Cab2
6704255b8d5cd4a87590f5e7
7 octobre 2024
Il est constant en droit que la faute commise par la victime doit être appréciée en faisant totalement abstraction du comportement de l’autre conducteur et la victime ne peut être indemnisée en totalité
1ère Chambre
6a0f5d70cdc6046d477c7dfd
21 mai 2026
Au vu de ces éléments et de l’âge de la victime, il convient d’indemniser ce poste de préjudice à la somme de 2000 €.
Service des référés
6972f9cccdc6046d475ffd32
9 janvier 2026
[F] [O] aurait manifestement commis une faute en ne traversant pas sur le passage protégé.
1ère Chambre civile
67882eb1c21c0e53e790ecfc
14 janvier 2025
de roue avant gauche, du passage de roue avant droit et des canalisations de frein en partie arrière”.
2ème Chambre Construction
686d88aba2273490db10fc73
3 juillet 2025
-La défaillance de l'étanchéité au niveau des passages de gaines électriques et au niveau du passage des canalisations de la piscine.
CH GENERALISTE B
6983aa33cdc6046d47ee143b
8 janvier 2026
Il sera donc alloué à la victime la somme de 2 180 €.
661825e04e82250580d20678
11 avril 2024
Honoraires du médecin conseil Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.
661ebfb3a0f635033634fb88
2 avril 2024
Par un courrier du 26 novembre 2021, l’assureur a opposé un refus de garantie au motif d’une faute commise par la victime.
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f149c
8 janvier 2024
En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.
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