Assistance par tierce personne temporaire Les frais d’assistance par une tierce personne s’entendent comme les dépenses liées à l’intervention d’une tierce personne devenue nécessaire pour assister la

cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau D’AVIGNON Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] prise en la personne

[G] ait eu besoin durant son hospitalisation d’une aide autre que celle fourni par l’hôpital pour les patients hospitalisés et ce d’autant plus que l’aide qui lui ait accordé par l’expert après son hospitalisation

Le jeune [F] [S] a été emmené au service des urgences de l’hôpital d’[Localité 9] (13), où aucun certificat médical n’a été établi.

Madame [K] sollicite la somme de 494,61 € au titre des frais d’hospitalisation à l’hôpital [5]. Elle produit un certain nombre de factures.

Au cours de cette période, un premier retour au domicile avait été organisé entre le 5 et le 10 septembre 2019, mais avait conduit à une ré-hospitalisation en urgence du fait d’une infection respiratoire

assistée de Me Charly KWAHOU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [W]

Dans leur rapport d'expertise contradictoire du 4 janvier 2023, le Docteur [T] par la MACSF et le Docteur [E], ont évalué le préjudice comme suit : - Périodes de gêne temporaire totale lors des hospitalisations

La requérante a été transportée dans le Service des Urgences de l’Hôpital de [Localité 7], qui a constaté “une inversion de la courbure cervicale”.

subis pendant cette même période.

La société LIGH, exerçant ses activités sous l'enseigne CENTRE LILLOIS DE CHIRURGIE DU GENOU ET DE LA HANCHE, bien que régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée n’a pas constitué avocat

Après une hospitalisation de deux jours, le diagnostic de l’hépatite A a été posé.

Calculée sur la base de 27 euros par jour pour un DFT à 100%, il doit être arrêté au regard des conclusions de l'expert à : début de période 27/11/2017 taux déficit total fin de période 01/12/2017

Ce dernier a été supervisé par le Docteur [G] [L], gynécologue exerçant à titre libéral au sein de la Clinique de l’[Localité 16].

Frais de tierce personne L’expert judiciaire a conclu que sur les période de DFTP de 25%, il est possible de proposer une tierce personne 4 heures par semaine pour moitié en lien avec l’infection, soit

à l’Hôpital [13], [Adresse 5], avec pour mission de : 1.

de la [Localité 13] Simon Groupe hospitalier DIACONESSES né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 16] [Adresse 2] Groupe Hospitalier Diaconesses [Localité 13] [Localité 15] [Localité 5] représenté par

Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la date de consolidation, l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d'hospitalisation et les pertes de qualité

l'assistance par une tierce personne avant consolidation doit être indemnisée sur la base d'un coût horaire de 15 € et qu'elle doit être limitée à une heure par jour pour les périodes d'hospitalisation

Cléa CAREMOLI de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 4] - Service contentieux - [Localité 2], prise en la personne