de semaine, dans la première demi-journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à la totalité de son droit d’accueil ; DIT que les frais découlant de la période d'accueil des enfants sont pris

changement sous peine des sanctions prévues par l’article 227-6 du code pénal, DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation de [J] et [W] mise à la charge de [H] [Z] prendra la forme de la prise

quinzaines chez la mère ;Les années impaires : les 1re et 3ème quinzaines chez la mère, et les 2ème et 4ème quinzaines chez le père, DIT que pour l’exercice de ce droit d’accueil, l’enfant devra être prise

l'autre parent ; DEBOUTE Madame [H] [V] de sa demande de part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mineur ; DIT que les frais découlant de la période d'accueil de l'enfant sont pris

sous peine d’amende voire d’emprisonnement (articles 227-4 et 227-6 du Code pénal) ; DIT que chacun des parents assumera les dépenses exposées sur sa période d’accueil, en ce compris les dépenses de cantine

mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'acte sous signature privée

périodes où il résidera à son domicile, (frais courants : correspondant aux frais quotidiens que chaque parent engage pour les dépenses de la vie courante) ; Dit que les frais de scolarité dans le privé

contribution que doit verser Madame [Y] [V], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Monsieur [K] [P] pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant, DIT que les frais de cantine

Une mesure d'isolement a été prise le 6 octobre 2024 à 18 heures 38.

carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image de l'enfant dans le respect du droit à la vie privée

carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; -protéger le droit à l’image de l'enfant dans le respect du droit à la vie privée

lieu de fixer une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, chacun des parents assumant les enfants à temps égal ; DIT que les frais découlant de la période d'accueil des enfants sont pris

avoir lieu de fixer une contribution à l’entretien et l’éducation l’enfant, chacun des parents assumant l’enfant à temps égal ; DIT que les frais découlant de la période d'accueil de l’enfant sont pris

la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix

N] [E] de sa demande de fixation d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la charge de Monsieur [G] [K] ; DIT que les frais découlant de la période d'accueil des enfants sont pris

carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie privée

Fondement Aucune prise en charge suite défaut entretien. (…) Mme [N] est locataire depuis 2007 d’une maison appartenant à Vilogia et gérée par Soliha Métropole.

de la prestation, monsieur [A] ne peut reprocher le délai pris par l’assureur pour écarter la réduction de prix opérée.

en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Anne MONPION, avocat au barreau de LIMOGES, DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle CANTON

LA JONQUE exerçant sous le nom commercial “Dame de Canton” [Adresse 15] [Localité 7] représentée par Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2308 S.A.