[X] ; que ces faits justifient l’allocation de dommages et intérêts pour procédure abusive. A l’audience, M.

Les demandes des demandeurs et défendeurs au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive seront rejetées.

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Faisant valoir un abus du droit d'agir en justice de la société THEMATIC GROUPE résultant des diverses procédures irrégulièrement initiées

abusive - Condamner Monsieur [E] [Y] [Z] [A] à verser 5000 euros aux consorts [B] aau titre de leur préjudice financier causé par cette procédure abusive - Condamner Monsieur [E] [Y] [Z] [A] à payer aux

jurisprudence, Vu les pièces, -Débouter les époux [D] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; -Condamner les époux [D] à payer aux époux [I] la somme de 5.000 euros pour procédure abusive

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive : Les demandes indemnitaires de Madame [G] ayant été accueillies, aucune faute pour procédure abusive ne saurait lui être reprochée.

Par ailleurs, pour soutenir le rejet de la demande de dommages et intérêts de Monsieur [Y] pour procédure abusive, il relève que le défendeur est de mauvaise foi en ne payant pas ses charges.

- Les condamner, in solidum, à lui payer la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - Les condamner, in solidum, à payer à la société DALKIA la somme de 15.000 € au

civile ; - débouter Mme [Y] [C] de toutes ses demandes ; - condamner Mme [Y] [C] à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamner Mme [Y] [C]

Et en tout état de cause : - rejeter les demandes de la société demanderesse ; - condamner la société demanderesse à verser au défendeur la somme de 20.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure

A TITRE RECONVENTIONNEL SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE L’article 32-1du code de procédure civile dispose que :”Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive

par son conseil, a requis un jugement sur le fond, le débouté des demandes de la société MBI et sa condamnation au paiement d'une amende civile, ainsi qu'à 10 000 euros de dommages et intérêts pour procédure

abusive outre la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

procédure abusive sera rejetée.

Il fonde sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive sur les dispositions de l’article 32-1 du code de procédure civile, puisque madame [U] a agi en justice alors que son action était prescrite

A titre reconventionnel, elle sollicite la condamnation de Monsieur [O] [G] au paiement des sommes suivantes : -1 euro symbolique pour procédure abusive ; -2500 euros au titre des dispositions de l'article

[B] [K] ne caractérise pas que les conditions d’une condamnation pour procédure abusive sont réunies. M.

somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts, pour procédure abusive.