[V] [U] de sa demande de production des décomptes de charges et d’électricité sous astreinte ; DEBOUTE M.

En outre, il est rappelé que la production forcée doit porter sur des actes ou des pièces déterminées ou déterminables. Elle ne peut porter sur un ensemble indistinct de documents.

qu'il projetait du béton avec une lance sans lunettes de protection.

Prétentions et moyens des parties A l'audience à laquelle l’affaire a été retenue après plusieurs renvois ordonnés d’office pour explication sur le prêt objet du « rachat », la société INVEST CAPITAL

Nature de l’accident : La salariée déclare que la roue du chariot se serait bloquée. Elle déclare qu’elle aurait mal au cou et au dos. Objet dont le contact a blessé la victime : Néant.

Il est relevé de nombreux micro éclats, un éclat plus important sur la porte vitrée et des traces de projection dues à l’utilisation d’une meuleuse à proximité.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Exclure toute exécution provisoire comme n’étant pas compatible avec la nature de l’affaire.

à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée PARTIE DÉFENDERESSE ET CRÉANCIÈRE Société [11], dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée NATURE

que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation (…).

Il est constant que la production de devis pour caractériser le préjudice subi par le bailleur du fait de dégradations locatives est suffisante, la production de factures n'étant pas nécessaire.

  - Siège des lésions : Autres sièges internes Globale(s) - Nature des lésions : Malaise ».

Sur la production des pièces Il convient de relever que la SCI AMELIS dans le cadre de la présente procédure a déjà communiqué la quasi-totalité des pièces dont Monsieur [A] [D] demande la production

judiciaire tenue le 10 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection

Dans le dernier état de leurs prétentions, ils demandent : La désignation d’un expert chargé de déterminer l’origine des désordres constatés et d’évaluer les préjudices qui en résultent.

KWT en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz.

Lors des débats à l'audience publique du 08 Septembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Céline JOINT La présente ordonnance a été signée par Madame Agnès PUCHEUS, Juge des Contentieux de la Protection

Il ne saurait donc être statué sur cette prétention par d'autres juges que ceux chargés des contentieux de la protection, quand bien même la prétention relative au fichier des incidents de paiements serait

La présente décision a été signée par Madame Claire MESLIN, Juge des Contentieux de la Protection, et par Madame Hélène CORNIL, greffière présente lors de son prononcé.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMV2 Minute JCP n°