Le diagnostic d'infection de prothèse a été tardif mais posé dans de bonnes conditions, suite à un prélèvement profond.

La SA [14] expose que 333 jours d'arrêt de travail ont été imputés sur son compte employeur Au soutien de ses prétentions, la SA [14] fait valoir qu'il existe une disproportion entre la durée des arrêts

[F] [V] a fait l’objet d’un premier arrêt de travail du 19 mars 2021 au 02 avril 2021 puis elle a bénéficié de nouveaux arrêts de travail : pour cervicalgies du 06 août 2021 au 14 septembre 2021, pour

du rapport de l’expertise médicale daté du 16 octobre 2023, les médecins ont conclu que Monsieur [U] [J] n’était pas consolidé et qu’il serait à revoir dans un délai de 18 à 24 mois, aujourd’hui écoulé

Devrait revoir son chirurgien en vue d'intervention. Pas de RV. Le traitement actuel comprend : MYOREL + DOLIPRANE /TRAMADOL + Kiné.

MOTIFS DE LA DÉCISION En l’espèce, Madame [L] [U] conteste l’arrêt du versement de ses indemnités journalières au motif que son arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié à compter du 04 octobre

Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l'employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d'observations.

Il a été arrêté en maladie et était en situation de reprendre son travail le 20 avril 2017. Il a bénéficié d’une dispense d’activité avec maintien du salaire en attendant l’affectation à un poste.

Ecchymoses multiples du visage, troubles visuels, cervicalgies, syndrome post traumatique anxieux ".

Aux termes de leurs dernières conclusions régulièrement signifiées par voie électronique le 6 janvier 2025, Mme [K] et Mme [I] demandent au Tribunal de : Sur la fin de non recevoir soulevée par le Syndicat

posée, 6) Faire toutes observations utiles.

Aux termes de l’article 379 du même code « Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

[N] en date du 02 juin 2020, aux termes duquel elle lui indique avoir refait l’électricité en totalité.

Messieurs [R] et [H] [N] sont en conflit quant aux modalités du partage des terres restées en indivision post-successorale.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 3 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 octobre 2025 pour y être plaidée.

La question qui se pose en l'espèce est de déterminer la nature des sommes qui constituent la provision pour travaux actuellement détenue par la défenderesse.

Lorsqu'une fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir dans le même jugement, mais par

A compter de la date du 13/01/2023, un diagnostic distinct est posé.

posées.

Le renvoi a été demandé pour actualiser la créance.