CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 704 résultats pour « règle de spécialité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c3d960c432ce7d11a6ddc8

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Référés

68e41b57681ed727f2a53048

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE (ci-après la société « L’EQUITE »), la société anonyme ALLIANZ IARD et la CPAM des Hauts de Seine, aux fins de voir désigner un médecin expert spécialisé

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244b6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il en va de même de l’expert judiciaire désigné qui, outre qu’il doit bien entendu ne pas avoir déjà eu connaissance de l’affaire, sera spécialisé en infectiologie et aura la possibilité de s’adjoindre

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b0cdc6046d47730d91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient ainsi que le bilan de la SAS [Y] fait ainsi apparaître un chiffre d’affaires et des actifs qui auraient permis de régler la dette ouverte auprès d’elle, qu’elle avait donc toutes les chances

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82165cdc6046d47b22264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'assignation en constatation de résiliation du bail a été notifiée par la SCI [Adresse 1] au POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES-MARITIMES (Trésor Public Nice la Plaine), créancier inscrit, suivant

Source officielle
TJ

Référés

66fef95f172da17169ec25b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Expertises 1 Copie régie Copie Dossier le S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf152e266e89ef118a005

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8306866c0645d28222

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c96af9fd1f8094dbe2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

) et du CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING, confiée à tel Collège d'Experts qu'il plaira au Juge des Référés du Tribunal judiciaire de LILLE de désigner (avec a minima un Chirurgien orthopédique, un Spécialiste

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6e3cdc6046d473fc4b8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

5] ; 2) se faire remettre tout document utile à sa mission et notamment les plans de la copropriété annexés à l’état descriptif de division ; 3) procéder au mesurage de la copropriété et plus spécialement

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca747251e2b242563f1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La charge de la preuve pèse donc sur M. le Comptable du pôle recouvrement spécialisé des Yvelines. M. le Comptable du pôle recouvrement spécialisé des Yvelines reproche à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c20a1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

sur 30 minutes, des rendez-vous auprès de spécialistes une fois toutes les trois semaines à [Localité 19] et avec le pédopsychiatre toutes les 8 à 10 semaines.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65aac8f90c777d3ec8eb2474

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La contestation élevée par la société NACARAT porte sur l’attribution du prix de vente résiduel au Pôle de recouvrement spécialisé du Nord à son détriment.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c4c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix en Provence et demeurant : [Adresse 2] Mèl : [Courriel 5] en qualité d’expert, qui pourra recueillir l’avis de tout technicien dans une spécialité

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660d9e9a68a27ab7ee5ddd51

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O], né le [Date naissance 3] 1964, a consulté différents spécialistes à compter de la fin d’année 2017 en raison d’un problème de dysurie et pollakiurie.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc2dd7001754d6254dc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé, en donnant à cet égard, toutes précisions utiles et en se prononçant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3050cdc6046d471e73ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

M. le docteur [E] [D] et M. le docteur [G] [U] formulent également protestations et réserves, proposent une mission et demandent la désignation d'un collège d'experts spécialisés en chirurgie viscérale

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd0800cdc6046d47fa7d24

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ainsi qu’il suit par mise à disposition au greffe ; Copie exécutoire délivrée - par RPVA en application de l’article 676 du CPC à Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX -par mail Régie

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fe03ea43407b910501c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les parties ne sont pas parvenues à un réglement amiable du différend. Par acte de commissaire de justice en date du 02 Juillet 2025 la S.C.I. PANIRA a assigné la S.A.S.

Source officielle

Page 12 sur 236

← PrécédentSuivant →