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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c3d960c432ce7d11a6ddc8
5 février 2024
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
Référés
68e41b57681ed727f2a53048
6 octobre 2025
ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE (ci-après la société « L’EQUITE »), la société anonyme ALLIANZ IARD et la CPAM des Hauts de Seine, aux fins de voir désigner un médecin expert spécialisé
Ch 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244b6
9 avril 2025
Il en va de même de l’expert judiciaire désigné qui, outre qu’il doit bien entendu ne pas avoir déjà eu connaissance de l’affaire, sera spécialisé en infectiologie et aura la possibilité de s’adjoindre
11ème civ. S1
69d578b0cdc6046d47730d91
7 avril 2026
Elle soutient ainsi que le bilan de la SAS [Y] fait ainsi apparaître un chiffre d’affaires et des actifs qui auraient permis de régler la dette ouverte auprès d’elle, qu’elle avait donc toutes les chances
Référés Civil
69d82165cdc6046d47b22264
9 avril 2026
L'assignation en constatation de résiliation du bail a été notifiée par la SCI [Adresse 1] au POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES-MARITIMES (Trésor Public Nice la Plaine), créancier inscrit, suivant
66fef95f172da17169ec25b0
3 octobre 2024
Expertises 1 Copie régie Copie Dossier le S.A.
662bf152e266e89ef118a005
26 avril 2024
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
67096c8306866c0645d28222
11 octobre 2024
68dec3c96af9fd1f8094dbe2
2 octobre 2025
Référés expertises
66335beac0d3e3fe99cae713
23 avril 2024
) et du CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING, confiée à tel Collège d'Experts qu'il plaira au Juge des Référés du Tribunal judiciaire de LILLE de désigner (avec a minima un Chirurgien orthopédique, un Spécialiste
69deb6e3cdc6046d473fc4b8
5] ; 2) se faire remettre tout document utile à sa mission et notamment les plans de la copropriété annexés à l’état descriptif de division ; 3) procéder au mesurage de la copropriété et plus spécialement
Première Chambre
65a6dca747251e2b242563f1
11 janvier 2024
La charge de la preuve pèse donc sur M. le Comptable du pôle recouvrement spécialisé des Yvelines. M. le Comptable du pôle recouvrement spécialisé des Yvelines reproche à M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c20a1
4 avril 2025
sur 30 minutes, des rendez-vous auprès de spécialistes une fois toutes les trois semaines à [Localité 19] et avec le pédopsychiatre toutes les 8 à 10 semaines.
Saisies immobilières
65aac8f90c777d3ec8eb2474
17 janvier 2024
La contestation élevée par la société NACARAT porte sur l’attribution du prix de vente résiduel au Pôle de recouvrement spécialisé du Nord à son détriment.
Chambre des référés
6700426dc34eb4cc857b7c4c
[O], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix en Provence et demeurant : [Adresse 2] Mèl : [Courriel 5] en qualité d’expert, qui pourra recueillir l’avis de tout technicien dans une spécialité
19eme contentieux médical
660d9e9a68a27ab7ee5ddd51
2 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O], né le [Date naissance 3] 1964, a consulté différents spécialistes à compter de la fin d’année 2017 en raison d’un problème de dysurie et pollakiurie.
686c3dc2dd7001754d6254dc
4 juillet 2025
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé, en donnant à cet égard, toutes précisions utiles et en se prononçant
Chambre 1/Section 5
69dd3050cdc6046d471e73ba
13 avril 2026
M. le docteur [E] [D] et M. le docteur [G] [U] formulent également protestations et réserves, proposent une mission et demandent la désignation d'un collège d'experts spécialisés en chirurgie viscérale
CH1 Référés
69fd0800cdc6046d47fa7d24
1 avril 2026
ainsi qu’il suit par mise à disposition au greffe ; Copie exécutoire délivrée - par RPVA en application de l’article 676 du CPC à Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX -par mail Régie
REFERES
68e94fe03ea43407b910501c
3 octobre 2025
Les parties ne sont pas parvenues à un réglement amiable du différend. Par acte de commissaire de justice en date du 02 Juillet 2025 la S.C.I. PANIRA a assigné la S.A.S.
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