LA BANQUE POSTALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [T] [C], demeurant [Adresse 4] Aide Juridictionnelle totale

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Il en conclut que la CNP ASSURANCES, la BANQUE POSTALE et Mme [T] doivent être solidairement condamnés à lui régler une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.

À défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026.

précédemment ouvert par lui-même et Madame [T] et destiné notamment à régler les échéances du prêt.

A l'audience, la Banque Postale Consumer Finance, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE - RCS BOBIGNY 487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 2], venant aux droits de la société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat

À cette audience, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat qui a déposé son dossier, a maintenu l’intégralité de ses demandes.

Ils peuvent postuler auprès de la cour d'appel de Paris quand ils ont postulé devant l'un des tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d'appel de Versailles quand ils ont

électronique qualifiée du directeur de l’établissement hospitalier et des médecins psychiatres (L1111-28 du code de la santé publique ; décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 et les articles 26, 28 et 29 du règlement

78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT LA BANQUE POSTALE

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner M. 

Suivant offre préalable acceptée le 10 décembre 2021, la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 novembre 2022, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a, d'ailleurs, mis ce dernier en demeure de régler les mensualités impayées dans un délai

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION : LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé BARBIER de la SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER

Ils affirment avoir repris les règlements. *** En défense, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat, demande au juge de l’exécution de : -débouter M.

A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE : • Juger que la société BANQUE POSTALE a manqué à son devoir général de vigilance. • Juger que la société BANQUE POSTALE est responsable des préjudices subis par Madame [Z]

Exposant que le GAEC DU GRAND BOIS est détenteur d’un compteur d’eau alimenté par la société SAUR mais qu’il ne règle plus les factures qui lui sont adressés depuis le mois de juillet 2022, la société

A l'audience du 28 novembre 2023, la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

[Adresse 4] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 4 mars 2021, la société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT -devenue la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER