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1 951 résultats pour « réunion de toutes les parts sociales en une seule main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc6cdc6046d47bf4248

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 DEMANDERESSE Madame [P] [W], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elhadji BA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1173 DÉFENDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b923

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DE LA REUNION (CGSS Réunion), dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillante M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c10d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET : Société MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0089 Organisme

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb64965b5d9df315c7f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de remettre à l’expert : - s’agissant de la partie demanderesse, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9541ccdc6046d47cedca5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courriel du 14 mai 2024 la société ENTORIA a informé [X] [W] de la désignation du cabinet [B] afin de procéder à une expertise amiable.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174119cdc6046d47261e13

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mission de : * faire injonction aux parties de communiquer, par l'intermédiaire de leur conseil, à l'expert, toutes pièces médicales et de toute autre nature propres à établir le bien fondé de leurs prétentions

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176634cdc6046d4728f0e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime) ; A

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678021529c3ba90f51dc278c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tous deux représentés par Maître Lucie HAUFFRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0161.

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TJ

1ère Chambre

69ce9f1acdc6046d47e18da6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SOCIALE DE [Localité 2] (CGSSR) en tant que travailleur indépendant du 4 mai 2012 au 31 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc6cdc6046d47074c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ailleurs, la mesure d'instruction ordonnée avant tout procès sur le fondement de cette disposition ne préjuge pas des responsabilités recherchées et vise seulement, tous droits et moyens des parties

Source officielle
TJ

Référés

66844c5b8bcff606d9c6f523

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RCT, dont le siège social est sis 1 parvis Pierre Laroque CS 72701 - 42000 SAINT ETIENNE non comparante Société WILLIS TOWERS WATSON WTW FRANCE, dont le siège social est sis Tour Hekla - 52 avenue du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a3e97b8c182990f756

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMN N° MINUTE 25/00634 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ade

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, vestiaire : R 211 La société WILMOTTE & ASSOCIES, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 306 494 493, dont le siège social est

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TJ

2ème Chambre civile

6973f1bbcdc6046d477d0e07

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il conteste avoir été invité à participer à l’intégralité des réunions de négociation organisées au sein de l’entreprise sur cet accord et soutient que toutes les réunions invoquées par l’employeur n’avaient

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20e4cdc6046d475c226d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ailleurs, la mesure d'instruction ordonnée avant tout procès sur le fondement de cette disposition ne préjuge pas des responsabilités recherchées et vise seulement, tous droits et moyens des parties

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188babcdc6046d47473b50

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 25 octobre 2023, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale afin de contester le

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TJ

Référés

69840161cdc6046d47f48015

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENJOIGNONS aux parties de remettre à l'expert : - le demandeur, immédiatement, toutes pièces médicales ou para-médicales utiles l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux,

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4089

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

13ème ARRONDISSEMENT (PARIS) 8 Boulevard de Toulouse Titan 2 - Bâtiment 2 - Appartement 2 97420 LE PORT représenté par Me Zeïneb DRIDI, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE :

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b59395

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, 378 titres sociaux de la Société et cela dans les proportions suivantes : * 189 titres sociaux de la Société à Monsieur [V] [B] moyennant la somme de 189 euros * 189 titres sociaux de la Société à

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TJ

Juge de l'exécution

6786e685df5b5c7d10cacff1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de TOURS (avocat postulant), Me Daniel BERT, avocat au barreau de PARIS( avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame F.

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