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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcfc6cdc6046d47bf4248
22 mai 2026
2026 DEMANDERESSE Madame [P] [W], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elhadji BA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1173 DÉFENDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est
Référés
675a12ca3bace64ddb46b923
11 octobre 2024
DE LA REUNION (CGSS Réunion), dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillante M.
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c10d
4 juillet 2025
ET : Société MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0089 Organisme
Service des référés
68681cb64965b5d9df315c7f
de remettre à l’expert : - s’agissant de la partie demanderesse, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux
Référés Cabinet 4
69d9541ccdc6046d47cedca5
10 avril 2026
Par courriel du 14 mai 2024 la société ENTORIA a informé [X] [W] de la désignation du cabinet [B] afin de procéder à une expertise amiable.
Section des Référés
6a174119cdc6046d47261e13
21 mai 2026
mission de : * faire injonction aux parties de communiquer, par l'intermédiaire de leur conseil, à l'expert, toutes pièces médicales et de toute autre nature propres à établir le bien fondé de leurs prétentions
CH1 Référés
6a176634cdc6046d4728f0e6
8 avril 2026
faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime) ; A
5ème chambre 2ème section
678021529c3ba90f51dc278c
9 janvier 2025
Tous deux représentés par Maître Lucie HAUFFRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0161.
1ère Chambre
69ce9f1acdc6046d47e18da6
2 avril 2026
SOCIALE DE [Localité 2] (CGSSR) en tant que travailleur indépendant du 4 mai 2012 au 31 décembre 2021.
Chambre 0 REFERES
6a15ffc6cdc6046d47074c73
26 mai 2026
Par ailleurs, la mesure d'instruction ordonnée avant tout procès sur le fondement de cette disposition ne préjuge pas des responsabilités recherchées et vise seulement, tous droits et moyens des parties
66844c5b8bcff606d9c6f523
2 juillet 2024
RCT, dont le siège social est sis 1 parvis Pierre Laroque CS 72701 - 42000 SAINT ETIENNE non comparante Société WILLIS TOWERS WATSON WTW FRANCE, dont le siège social est sis Tour Hekla - 52 avenue du
CTX PROTECTION SOCIALE
68f271a3e97b8c182990f756
8 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMN N° MINUTE 25/00634 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
, vestiaire : R 211 La société WILMOTTE & ASSOCIES, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 306 494 493, dont le siège social est
2ème Chambre civile
6973f1bbcdc6046d477d0e07
12 janvier 2026
Il conteste avoir été invité à participer à l’intégralité des réunions de négociation organisées au sein de l’entreprise sur cet accord et soutient que toutes les réunions invoquées par l’employeur n’avaient
6a0e20e4cdc6046d475c226d
18 mai 2026
PS ctx protection soc 5
6a188babcdc6046d47473b50
Le 25 octobre 2023, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale afin de contester le
69840161cdc6046d47f48015
8 janvier 2026
ENJOIGNONS aux parties de remettre à l'expert : - le demandeur, immédiatement, toutes pièces médicales ou para-médicales utiles l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux,
JAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d4089
26 janvier 2024
13ème ARRONDISSEMENT (PARIS) 8 Boulevard de Toulouse Titan 2 - Bâtiment 2 - Appartement 2 97420 LE PORT représenté par Me Zeïneb DRIDI, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE :
66857e3808e4853f96b59395
, 378 titres sociaux de la Société et cela dans les proportions suivantes : * 189 titres sociaux de la Société à Monsieur [V] [B] moyennant la somme de 189 euros * 189 titres sociaux de la Société à
Juge de l'exécution
6786e685df5b5c7d10cacff1
de TOURS (avocat postulant), Me Daniel BERT, avocat au barreau de PARIS( avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame F.
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