ont été communiquées à la SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE ; - JUGER irrégulière la lettre de mise en demeure du 4 décembre 2024 ; - JUGER irrégulière la lettre de résiliation du 20 décembre 2024 ; - JUGER

, le jugement dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 2 août 2022, [G] [W] veuve [F] a fait citer le syndicat des copropriétaires de l’immeuble FOCH II, aux fins de : Vu

de DRAGUIGNAN D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : M.

[N] [J] demandent au tribunal judiciaire de Bobigny, au visa des articles 815 et suivants, 840 du code civil, 1360 et 1377 du code de procédure civile, de : - ordonner qu’il soit procédé aux opérations

ET JUGER que Monsieur [FE] n'a aucune responsabilité finale dans les désordres et dysfonctionnements objet de la procédure.

MINUTE N° : 25/23 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWOH NAC: 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/02946 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJT7 N° MINUTE : 26/00101 AFFAIRE

Cette dernière fait état d’un arrangement pour faciliter la prise en charge de Romy lorsqu’elle travaille de matin.

a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 02 Avril 2024 puis prorogé pour être rendu le 12 Avril 2024.

Par arrêt du 12 septembre 2019, la Cour d’appel de CHAMBERY a confirmé le jugement du 20 décembre 2018.

PROCÉDURE : Par acte d'huissier en date du 12 mars 2020, et requête enrôlée par voie dématérialisée le 31 mars 2020, M. [D] [T] a fait assigner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 23/53826 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ5Z N° : 1 Assignation du : 09 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 22/00798 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN2Z Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [Q] [B] [R] née le [Date naissance 1] 1965

AXA FRANCE IARD, la SCEA ENTREPRISE MARTIN SCOP, Maître [DJ] [GZ], en qualité de liquidateur judiciaire de la société CPS et la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 22/06353 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU26 N° Minute : AFFAIRE [O] [X], [G] [R] C/ l’

Pour la réalisation de ce projet, elle a fait appel à : - la SARL [X] LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, en qualité de maitre d'œuvre ; - Monsieur [Y] [H], entrepreneur individuel, en qualité de coordonnateur

Le prononcé du jugement a été reporté au 19 mai 2026 . ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant jugement d’adjudication en date du 20 septembre 2007, la société LD Management APS

mairie de [Localité 1], - rejeté la demande de médiation judiciaire.