avocats constitués, en date du 18 mars 2026, pour l’audience du 28 avril 2026 à 09h00, Vu l’absence de comparution de la SCEA DE PREIGNES LE NEUF, régulièrement assignée et avisée de l’audience par remise

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne morale, la CPAM des Alpes Maritimes n’a pas constitué avocat.

de remise alternatives.

Régulièrement assignée par remise à personne morale, la Sas [Localité 15] Literie n’a pas constitué avocat.

SIFD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [

Par exploit en date du 25 novembre 2025 remise à personne morale, les victimes ont appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des Alpes Maritimes.

Cette ordonnance a été signifiée à Monsieur [T] [X] le 30 mai 2024 par remise à personne.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du- Rhône n’a pas constitué avocat.

Monsieur [S] [X], régulièrement cité par remise de l’acte à personne, n’a pas constitué avocat.

, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Compagnie d’assurance BPCE IARD prise en la personne

luxembourgeois, au capital social de 47 176 225,00 € dont le siège est [Adresse 2], avec Succursale pour la France sise [Adresse 3], immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 838 136 463 prise en la personne

Le 4 janvier 2023 la SA d’HLM EMMAÜS HABITAT a fait délivrer à Mme [W] [Z], par remise de l’acte à personne physique, un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail, d’avoir à payer la somme

Bien que régulièrement convoqué par assignation remise à personne, les défendeurs n’ont pas comparu ni personne pour eux.

Régulièrement assignés selon procès-verbal de remise à l’étude et procès-verbal de remise à personne habilitée, M. [I] [B] et la CPAM des Bouches-du-Rhône n’ont pas constitué avocat.

Bien que convoquée par acte de Commissaire de justice signifié le 30 avril 2024 par remise à personne présente, Madame [F] [I] n’est ni présente, ni représentée.

La société Ergo Versicherung Aktiengesellschaft, régulièrement assignée par remise de l'acte à personne morale, ne comparait pas.

Régulièrement assignés par remise à personne, Monsieur [G] [M] et Madame [X] [M] n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 prorogé à ce jour.

demeurant 29 Chemin de la Bédoule - 13240 SEPTEMES LES VALLONS défaillant CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste Reboul - LE PATIO - 13010 MARSEILLE prise en la personne

des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens et prétentions élevés. *** Assignées par remise

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMK NATURE DE L’AFFAIRE : 58G - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes