Par acte de commissaire de justice du 10 janvier 2024, se prévalant du défaut de paiement de plusieurs échéances locatives et d’un commandement de payer visant la clause résolutoire du 16 août 2023 resté

payer visant la clause résolutoire soit fautif ; - le Bailleur soit en situation d’invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause ; - la clause résolutoire soit dénuée d’ambiguïté.

résolutoire malgré l’absence de reprise du paiement intégral du loyer courant, condition à laquelle le bailleur renonce.

Suite à des arriérés de loyers,un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré par la SELARL ANGLE DROIT ARDENNES, commissaire de justice à [Localité 2], en date du 13 juin 2025 à hauteur

En l'espèce, le bail conclu le 25 novembre 2014 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 21 février 2023, pour la somme en principal de 5 758,53

En l'espèce, le bail conclu le 19 août 1993 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 20 juillet 2023, pour la somme en principal de 11 963,74 euros

En l'espèce, le bail conclu le 7 avril 2014 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 15 décembre 2022, pour la somme en principal de 13 629,82 euros

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, - le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, - la clause résolutoire soit

la clause résolutoire insérée au bail.

Par ordonnance rendue le 8 juillet 2020, le juge des référés a : - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail liant les parties étaient réunies, - condamné la SARL

la clause résolutoire.

de l’acquisition de la clause résolutoire et l’autorisation de faire procéder à l’expulsion du locataire et de tous occupants de son chef, et ce avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier

à l’arriéré locatif et visant la clause résolutoire contractuelle.

La bailleresse a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail le 29 mai 2024 à ses locataires portant sur une somme en principal de 1942,43 euros, qui a été signalé

Un commandement de payer une somme de 1 701, 17 euros au titre des loyers et charges impayés au 13 juillet 2023, visant cette clause résolutoire, a été délivré à Monsieur [X] le 31 juillet 2023.

visant la clause résolutoire d'avoir à payer en principal la somme de 7.223,56 euros, hors coût de l'acte, qui est resté infructueux.

la somme de 1.062,76 euros en principal, visant la clause résolutoire.

Par acte de commissaire de justice du 26 janvier 2024, la société Partenord Habitat a fait signifier à Mme [P] [S] un commandement de payer la somme principale de 1 330,84 euros, ledit commandement visant

de payer les loyers pour un montant de 376,65 euros visant la clause résolutoire incluse dans le bail.

de payer la somme en principal de 980,87 euros et de justifier d’une assurance, en visant la clause résolutoire prévue au bail.