Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

[W] [T] [F] et Mme [U] [L] épouse [T] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de

Par acte déposé le 19 février 2025, la partie demanderesse a sollicité la reprise de l'instance.

[V] ne justifie de la reprise effective, par sa fille, du logement.

de la clause résolutoire au profit des requérants quant au bail consenti à Monsieur [O] [D] et Madame [N] [Y], Constater la résiliation du contrat de bail, Ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [

Par courrier du 16 juin 2023, Monsieur [F] [M] a mis en demeure la société NDBM1de réaliser gratuitement et dans les plus brefs délais les travaux de réparation du système ADAS.

Les époux [R] ont constaté des désordres affectant les travaux en cours de chantier.

d’entretien suivants : Remise en place de quelques tuiles cassées ou manquantes, Enduit de peinture dans la montée d’escalier et quelque reprise dans la cuisine Etant précisé que ces travaux devront

Ils font valoir qu’ils ont parfaitement exécuté leur obligation de délivrance conforme et ont réalisé les travaux qui ont permis la reprise des désordres constatés ; que ce sont les locataires qui ont

Suivant contrat signé le 10 février 2019, M. et Mme [S] ont confié la maîtrise d’œuvre de travaux d’extension de leur maison d’habitation et de création d’une nouvelle terrasse, adjacente à la première

[L] [F] et Mme [Z] [C] épouse [F] au paiement de : - 15 400 euros, au titre des travaux de reprise de la façade, - 840 euros, au titre des travaux de remise en conformité de l’installation électrique

société ayant réalisé les travaux.

du 28 août 2025 mettant en demeure Monsieur [L] [Q] de réaliser des travaux de remise en état.

Elle expose au soutien de sa demande avoir confié à la SAS [C] REFRIGERATION, titulaire d’un contrat d’assurance décennale auprès de la SA AXA FRANCE IARD, la maîtrise d’oeuvre et l’installation des nouveaux

L’expert a établi un chiffrage des travaux de reprise, tout en imputant une part de vétusté. Le montant des travaux de reprise, vétusté déduite, a été évalué à 84.020,46 euros TTC.

ASSORTIR les condamnations relatives aux travaux de reprise des désordres et aux travaux facturés mais non réalisés, des intérêts au taux légal applicables à compter de la première mise en demeure du 13

une expertise le 1er août 2025 puis préconisé des travaux à réaliser, lesquels ont été effectués.

DELTA EXPLOITATION, par la voix de son conseil, affirme que le processus de remise et de reprise du véhicule avec M.

immobiliers au moyen d'un contrat de promotion, de construction, de maîtrise d'œuvre ou d'entreprise, le tribunal peut, en cas de contestation ou d'accidents affectant l'exécution des contrats et jusqu'à

l'exploitation touristique de ce bâtiment, et ont sollicité la remise des clefs des quatre chalets au 31 décembre 2021, date de fin du contrat précaire.