[S], comme étant cumulativement fondées sur les responsabilités contractuelle et délictuelle.

Il convient de retenir leur responsabilité contractuelle.

Sa responsabilité contractuelle est dès lors engagée.

Cette faute engage sa responsabilité contractuelle à l’égard de sa mandante.

Ils exposent que la responsabilité décennale et contractuelle de l'ensemble des intervenants pour leur construction est susceptible d'être engagée.

Arguant d’un impayé non soldé et d’une restitution des locaux dans un état non-conforme aux stipulations contractuelles, la S.C.I La Motte 2 a fait assigner par acte de commissaire de justice des 13 et

Elle soutient que seules les responsabilités contractuelles de droit commun ou décennale des professionnels intervenus sur le bien seraient susceptibles d’être recherchées.

Ce régime subsidiaire de responsabilité impose au maître de l'ouvrage, en sa qualité de demandeur, la démonstration d'une faute du constructeur dont il poursuit la responsabilité contractuelle, et d'un

A titre infiniment subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'article 1231-1 du code civil, il considère que M.

Par voie de conséquence, Monsieur [R] n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de son assureur Générali.

de garantie régulièrement souscrite pouvant lui conférer la qualité de subrogée. 2- Dire et juger que la Société POULINGUE a engagé sa responsabilité contractuelle à l’égard de la Société LENNUYEUX LE

décennale, il conviendra de condamner in solidum la Société OM MARBRES et Monsieur [O] [R] à indemniser la SAS HOTEL BURGUNDY, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des préjudices subis,

[E] et Mme [U] invoquent également la responsabilité contractuelle de la société les Oyats.

contractuelle fondée sur la non-conformité (en cas d’exercice d’une action fondée sur les vices cachés), de la contestation de la qualité d’ouvrage attribuée aux lodges, au logement de fonction et au

[T] [Y] a fait signifier de nouvelles conclusions à la SARL PRESTATIONS MECANIQUES MOBILES aux termes desquels, il demande au visa de l’article L 1231-1 du code civil de voir : - CONSTATER la responsabilité

; JUGER que la société TBS a réalisé ses travaux en conformité avec ses documents contractuels et les règles de l’art ; JUGER qu’il n’existe aucun lien contractuel entre la société [Localité 7] COSMOS

Conformément au droit commun de la responsabilité, la réparation du préjudice ne peut être accordée qu’en présence d’un lien de causalité avec le manquement invoqué.

Elle ne peut donc rechercher la responsabilité de celle-ci que pour manquement à ses obligations contractuelles à l'égard de la CNAM.