Aux termes de sa requête et des observations développées oralement lors de l'audience, monsieur [B] [J] conteste avoir occupé une quelconque activité salariée non autorisée durant la période incriminée

Au cours de cette réunion, le comité a décidé de faire appel à un expert pour l’assister dans l’évaluation d’un risque grave pesant sur la santé et la sécurité des salariés.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Sébastien CHIOVETTA, Représentant des salariés

N° RG 24/00208 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJHV JUGEMENT N° 25/190 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [J] [R] Assesseur salarié

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Les relations entre les parties se sont rapidement détériorées, la période d’essai avec la société HPL a été rompue peu après qu’il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs

Chaque époux annexe à ses conclusions une déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage, signée de sa main, ou une copie de l'acte sous signature privée de l'article 1123-1.

Il en déduit « que le salarié à une altération visuelle incontestable mais il ne présente pas une perte fonctionnelle totale de l’œil gauche ».

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René MITIC Sonia Auditrices de justices : MIOSSEC Valentine HEDIDI Sanaa

Transmis par RPVA à : Me ANTONY VANHAECKE FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [W] [E], salarié de la société [4] en qualité de chauffeur-manoeuvre, a déclaré le 6 mars 2018 une maladie professionnelle du

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Le 2 décembre 2021, Monsieur [U] [Z] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d’une « rupture

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Le 2 décembre 2021, Monsieur [T] [I] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d’une « rupture

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

La caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge l’affection de Mme [W] (« rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite » inscrite dans le tableau n°57) au titre

Selon certificat médical initial du 15 avril 2017, Mme [F] [C] s'est vu diagnostiquer un syndrome du canal carpien droit, une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et une épicondylite du

d’égalité de traitement entre salariés.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 mai 2025 Salarié : M.

SUR LA DEMANDE DE LA SAS ANTIGONE LOG AU TITRE DE LA RUPTURE BRUTALE ET ABUSIVE DU CONTRAT PAR LA SELAS PHARMACIE [7] 2.1.