du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/01577 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OFM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GGR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

dans l’ordre du calendrier, les mercredis de 10 heures à 18 heures ; Pendant une nouvelle période de trois mois - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du samedi

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Par décision du 4 mai 2021, l'enregistrement de la déclaration a été refusé au motif que l'intéressée avait produit une copie d'acte de naissance n°4646/2002 qui aurait été dressé le samedi 7 décembre

à 14 heures pour les enfants ayant cours le samedi ou 9 heures pour les enfants n'ayant pas cours le samedi, - la moitié des vacances scolaires se termine la veille de la date officielle de la rentrée

[O] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *tant que le père n’a pas trouvé de logement : un samedi sur deux, de 14h à 17h, y compris pendant les vacances

sortie des classes jusqu'au retour en classe et qu'en semaine paire les enfants retrouvent Madame [C] le dimanche à 18h, -pendant les vacances scolaires : *octobre/novembre : avec Madame [C] sauf du samedi

Dit que sauf meilleur accord, les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au

façon suivante: - Jusqu’en décembre 2024 inclus, un après-midi par mois à [Localité 15], en dehors des congés du père, - à compter du 1er janvier 2025, . pendant les petites vacances scolaires: du samedi

le père, cette alternance étant maintenue pendant les vacances de [Localité 9], Février et Pâques étant précisé que la première moitié des vacances doit s’entendre du vendredi soir sortie d’école au samedi

vendredi à la sortie des classes au lundi rentrée des classes, Pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires, avec un transfert le samedi

deux heures, à toute plage horaire en fonction des disponibilités de l’Espace Rencontre, puis à l’issue et sous réserve du respect du calendrier initial, pendant une nouvelle période de 4 mois, un samedi

DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours pour s’achever le dernier dimanche avant leur reprise.

La société [1] a émis des réserves par courrier du 02 juillet 2024 faisant notamment état de ce Mme [F] [Y] avait sollicité le mardi 25/06 le changement de son jour de repos afin de prendre le samedi 29

DIT que sauf meilleur accord des parties, Monsieur [L] exercera sur l’enfant mineur un droit d’accueil qui se déroulera comme suit : - Le premier samedi et le premier dimanche du mois de 11h à 17h à [

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

parents qui s'effectuera à l'amiable et à défaut d'accord selon les modalités suivantes : - pendant la période scolaire : - chez le père du dimanche 18h30 au mercredi 18h30 et les semaines paires du samedi

Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Michèle BILDSTEIN, avocate au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES Greffières : Sameh