Sur le site de Paris Montparnasse, six sièges étaient à pourvoir, dont un réservé au personnel d'encadrement.

Dès lors, c’est à bon droit que Madame [G] entend engager la responsabilité de Monsieur [A] à titre personnel.

La situation appelle donc condamnation du défendeur à corriger selon les modalités spécifiées au dispositif.

Elle produit en outre copie de la pièce d’identité de Mme [V] [L] et un exemplaire de sa signature sur la notice relative aux données personnelles.

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