CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 386 résultats pour « société chargée du recolement de factures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69e671a8cdc6046d47ef4d22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société FREDIMO avait remis à son assureur trois factures à l’entête de la société MD CONSTRUCTION pour les montants suivants : 90 818,61€246 133,64€49 887,64€.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6627fcbe42439575e2f7dff1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société Mr [Adresse 4] sollicite la prise en compte des factures produites par la demanderesse pour tenir compte de son préjudice effectif, à l’exclusion de la facture de 2.952 euros relative à de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158577db5098996d5a911c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

du tribunal judiciaire de Lyon d’un recours à l’encontre d’une décision implicite de la commission de recours amiable de la CPAM du Rhône refusant la prise en charge de prestations en nature et prestations

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9e19cdc6046d47cad689

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle ne devrait pas entraîner de restitution de la part de la société [N] car les sommes qui lui ont été versées correspondent aux diligences accomplies et à la facture émise.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac35cdc6046d479bc941

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Afin de démontrer que la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE n’a pas exécuté certains travaux et a été à l’origine plusieurs malfaçons sur d’autres, la SCCV [U] verse aux débats des factures d’autres sociétés

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c3d342d338c20d35a4a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Après échanges de courriels entre les deux sociétés, la SCCV JOLIOT n’a pas honoré le paiement du solde du prix, en l’espèce les deuxième et troisième situations, et le montant du au titre de la facture

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c3766d1156dbbece4f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

pour un montant de 15.689 € ; o facture pour la formation, auprès de l'[3], de personnes non-rattachées à la société pour un montant de 8.439,38 € ; o factures relatives à des frais de déplacement et

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994920ca73a1c9dee8b9a6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société MMA IARD SA est intervenue volontairement.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6615853cdb5098996d5a8ece

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

facture de réparation de la fuite de la société L.C.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f57142bbf04ef7857bca84

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Affaire : Société [9] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMIS Décision n°

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990d4cdc6046d47d37a62

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, ce recours ayant lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais avec néanmoins recours

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f56463bbf04ef7857b9d1e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société CEGC, qui a payé la banque est fondée à invoquer les dispositions de l’article 2305 précité, lui conférant un recours personnel à l’encontre du débiteur et lui permettant de recouvrer à la fois

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f56465bbf04ef7857b9d4e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société CEGC, qui a payé la banque est fondée à invoquer les dispositions de l’article 2305 précité, lui conférant un recours personnel à l’encontre du débiteur et lui permettant de recouvrer à la fois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b35

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par jugement du 20 avril 2021, le pôle social a ordonné le retrait du rôle sur demande de la société [22] avec accord exprès de l’URSSAF.  

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78d8cdc6046d47c8721f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ALLIANZ IARD a sollicité la communication des relevés bancaires des factures, notamment des factures émises par les sociétés MG RENOV/MORENO.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67f444144e0040aa37365c74

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la nullité des contrats conclus entre la société AB2I et les consorts [N] La société AB2I relève que les devis et factures établis par Monsieur [K] à l’en-tête de la société AB2I comportent une adresse

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fdf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

UNION LOCALE SYNDICAT CGT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie OBADIA, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- La société LEASECOM est une société dédiée au

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

aux coordonnées figurant sur le relevé d'identité bancaire joint au courriel frauduleux d'envoi de la facture falsifiée, laquelle comportait, comme la facture originale, le nom de la société, la date,

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il n’est pas contesté que Madame [O] a confié à la société LE BEL TP d’avoir à procéder au chargement et transport de la terre, remblais et terrassement de terres présentes sur son chantier (factures société

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418b94e0040aa3735d307

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

prestations réalisées entre le 31/08/2019 et le 02/02/21 et la facture de la société HEYTENS.

Source officielle

Page 12 sur 120

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.