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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e671a8cdc6046d47ef4d22
2 avril 2026
La société FREDIMO avait remis à son assureur trois factures à l’entête de la société MD CONSTRUCTION pour les montants suivants : 90 818,61€246 133,64€49 887,64€.
18° chambre 1ère section
6627fcbe42439575e2f7dff1
23 avril 2024
La société Mr [Adresse 4] sollicite la prise en compte des factures produites par la demanderesse pour tenir compte de son préjudice effectif, à l’exclusion de la facture de 2.952 euros relative à de la
CTX PROTECTION SOCIALE
66158577db5098996d5a911c
8 avril 2024
du tribunal judiciaire de Lyon d’un recours à l’encontre d’une décision implicite de la commission de recours amiable de la CPAM du Rhône refusant la prise en charge de prestations en nature et prestations
Première Chambre
69ab9e19cdc6046d47cad689
9 janvier 2026
Elle ne devrait pas entraîner de restitution de la part de la société [N] car les sommes qui lui ont été versées correspondent aux diligences accomplies et à la facture émise.
PAC - Contentieux
6a10ac35cdc6046d479bc941
19 mai 2026
Afin de démontrer que la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE n’a pas exécuté certains travaux et a été à l’origine plusieurs malfaçons sur d’autres, la SCCV [U] verse aux débats des factures d’autres sociétés
Chambre référés
66883c3d342d338c20d35a4a
5 juillet 2024
Après échanges de courriels entre les deux sociétés, la SCCV JOLIOT n’a pas honoré le paiement du solde du prix, en l’espèce les deuxième et troisième situations, et le montant du au titre de la facture
1ère Chambre Cab1
669021c3766d1156dbbece4f
11 juillet 2024
pour un montant de 15.689 € ; o facture pour la formation, auprès de l'[3], de personnes non-rattachées à la société pour un montant de 8.439,38 € ; o factures relatives à des frais de déplacement et
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
67994920ca73a1c9dee8b9a6
6 janvier 2025
La société MMA IARD SA est intervenue volontairement.
Chambre 3 cab 03 D
6615853cdb5098996d5a8ece
9 avril 2024
facture de réparation de la fuite de la société L.C.
67f57142bbf04ef7857bca84
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Affaire : Société [9] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMIS Décision n°
Chambre 1- section A
69d990d4cdc6046d47d37a62
8 avril 2026
contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, ce recours ayant lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais avec néanmoins recours
Chambre 7/Section 1
67f56463bbf04ef7857b9d1e
3 avril 2025
La société CEGC, qui a payé la banque est fondée à invoquer les dispositions de l’article 2305 précité, lui conférant un recours personnel à l’encontre du débiteur et lui permettant de recouvrer à la fois
67f56465bbf04ef7857b9d4e
68126995d554c55098ec2b35
7 janvier 2025
Par jugement du 20 avril 2021, le pôle social a ordonné le retrait du rôle sur demande de la société [22] avec accord exprès de l’URSSAF.
1ère chambre - Référés
69cd78d8cdc6046d47c8721f
1 avril 2026
ALLIANZ IARD a sollicité la communication des relevés bancaires des factures, notamment des factures émises par les sociétés MG RENOV/MORENO.
3ème Ch. Civile Cab. 3
67f444144e0040aa37365c74
2 avril 2025
Sur la nullité des contrats conclus entre la société AB2I et les consorts [N] La société AB2I relève que les devis et factures établis par Monsieur [K] à l’en-tête de la société AB2I comportent une adresse
66ad3721d5af8a921ece5fdf
2 juillet 2024
UNION LOCALE SYNDICAT CGT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie OBADIA, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- La société LEASECOM est une société dédiée au
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de5f
7 juillet 2025
aux coordonnées figurant sur le relevé d'identité bancaire joint au courriel frauduleux d'envoi de la facture falsifiée, laquelle comportait, comme la facture originale, le nom de la société, la date,
1ère chambre
68d455c46a4025c174c55831
8 juillet 2025
Il n’est pas contesté que Madame [O] a confié à la société LE BEL TP d’avoir à procéder au chargement et transport de la terre, remblais et terrassement de terres présentes sur son chantier (factures société
19eme contentieux médical
67f418b94e0040aa3735d307
prestations réalisées entre le 31/08/2019 et le 02/02/21 et la facture de la société HEYTENS.
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