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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
668839e6342d338c20d3143d
5 juillet 2024
(ci-après la SCI La Royale) est titulaire d’un compte-titres numéro [XXXXXXXXXX02] ouvert dans les livres de la société anonyme BNP Paribas (ci-après la BNP).
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
La société de droit allemand Beiersdorf AG et la société Beiersdorf SAS (ci-après les sociétés Beiersdorf), respectivement titulaire et exploitant en France des marques « Nivea » pour des produits cosmétiques
REFERES
69d5838fcdc6046d4773fb06
7 avril 2026
Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocats au barreau de QUIMPER Société JAN T.P dont le siège social se situe [Adresse
Pôle social
65a16ad60ddb7789268f14c9
9 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) [5] a fait l'objet d'un contrôle effectué par l'URSSAF [Localité 4] portant sur l'application de la législation de sécurité sociale
65a16ad70ddb7789268f14da
à temps plein (…) sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail
4ème chambre civile
68f15fe688dcb0e97e91f243
6 octobre 2025
CCF, venant aux droits de la Société HSBC Continantal Europe en date du 1er janvier 2024, RCS n° 315 769 257,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle KESTENES-PSILA de
1ère ch. - Sect. 1
686c1e54dd7001754d61ecef
7 juillet 2025
Le permis de construire lui a été accordé le 14 septembre 2020 par le maire de la commune de [Localité 25].
PAC - Contentieux
68a61d4c1abbd5bba7d96221
1 juillet 2025
LA CPAM DU LOIR ET CHER, dont le siège social est sis 6 rue Louis Armand - 41022 BLOIS Société AG2R LA MONDIALE, dont le siège social est sis 14-16 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS Non constitués
Chambre procédure écrite
686837aa4965b5d9df3246da
4 juillet 2025
décennale de ce constructeur se trouve, de plein droit, engagée.
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff087b
30 janvier 2024
[Z] [U] était titulaire du permis B et conduisait sa voiture à boîte manuelle. Depuis la complication, il ne peut conduire qu'un véhicule à boîte automatique.
Chambre 10 cab 10 J
6615853bdb5098996d5a8eba
9 avril 2024
dont la société KAYA est titulaire ; - CONDAMNER les sociétés LES GARÇONS et TAJJ à payer in solidum à la société KAYA la somme de 30.000 € au titre des préjudices subis du fait des actes de concurrence
Référés
695d746a75782d5f06016a84
6 janvier 2026
société FRANCILIANE, - la société ORANGE, - la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR), - la SOCIÉTÉ DES EAUX DE VERSAILLES ET DE [Localité 58] (SEVESC), - la société FREE RÉSEAU, - la société PRIZZ
Référés civils
69d7f15ccdc6046d47ae8272
social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société MAAF ASSURANCES SA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS,
Deuxième Chambre
686d676ea2273490db1095b2
DEMANDERESSE : SAS VAUBAN AUTOMOBILE, Société par actions simplifiée au capital de 0,00 €, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Service des référés
669640f6f5112d8edd057380
10 juillet 2024
C'est ce qui lui a permis d'être titulaire du label « Label de qualité entrepreneuriale » de « Truxt » qui distingue et récompense les PME du numérique, offrant les meilleures prestations opérationnelles
2ème Chambre
6a15f7d0cdc6046d4706ba2f
19 mai 2026
[U] et la société Mercedes-Benz, - condamné la société Système Européen Promotion à payer : - à M.
9ème chambre 3ème section
68dec3c66af9fd1f8094dacd
2 octobre 2025
JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Agathe NIEZABYTOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0990 DÉFENDERESSE Société
CTX PROTECTION SOCIALE
68435f3ede8a05cb082b79f2
1 avril 2025
Le demandeur indique sans être contredit qu'il n'a pas eu de " permis d'intervention " de la société [7] alors que pour des raisons de sécurité personne ne peut entrer sur le site sans ce permis.
POLE CIVIL - Fil 2
6705a48b1296b51ba2bf2293
3 octobre 2024
de la société ETB dans la réalisation du sinistre, - en cas de condamnation de la société ETB à l’intégralité des préjudices subis par les époux [K], condamner la société Qualiconsult, la société 3 D
Chambre des référés
668c15d1894f7f4d2e0341cd
4 juillet 2024
Administration au capital de 991.967.200 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 542.110.291, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social
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