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626 résultats pour « société titulaire d'un permis de construire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

668839e6342d338c20d3143d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

(ci-après la SCI La Royale) est titulaire d’un compte-titres numéro [XXXXXXXXXX02] ouvert dans les livres de la société anonyme BNP Paribas (ci-après la BNP).

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

La société de droit allemand Beiersdorf AG et la société Beiersdorf SAS (ci-après les sociétés Beiersdorf), respectivement titulaire et exploitant en France des marques « Nivea » pour des produits cosmétiques

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocats au barreau de QUIMPER Société JAN T.P dont le siège social se situe [Adresse

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14c9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) [5] a fait l'objet d'un contrôle effectué par l'URSSAF [Localité 4] portant sur l'application de la législation de sécurité sociale

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14da

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à temps plein (…) sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe688dcb0e97e91f243

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CCF, venant aux droits de la Société HSBC Continantal Europe en date du 1er janvier 2024, RCS n° 315 769 257,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle KESTENES-PSILA de

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

686c1e54dd7001754d61ecef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le permis de construire lui a été accordé le 14 septembre 2020 par le maire de la commune de [Localité 25].

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TJ

PAC - Contentieux

68a61d4c1abbd5bba7d96221

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA CPAM DU LOIR ET CHER, dont le siège social est sis 6 rue Louis Armand - 41022 BLOIS Société AG2R LA MONDIALE, dont le siège social est sis 14-16 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS Non constitués

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837aa4965b5d9df3246da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

décennale de ce constructeur se trouve, de plein droit, engagée.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Z] [U] était titulaire du permis B et conduisait sa voiture à boîte manuelle. Depuis la complication, il ne peut conduire qu'un véhicule à boîte automatique.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6615853bdb5098996d5a8eba

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

dont la société KAYA est titulaire ; - CONDAMNER les sociétés LES GARÇONS et TAJJ à payer in solidum à la société KAYA la somme de 30.000 € au titre des préjudices subis du fait des actes de concurrence

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TJ

Référés

695d746a75782d5f06016a84

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société FRANCILIANE, - la société ORANGE, - la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR), - la SOCIÉTÉ DES EAUX DE VERSAILLES ET DE [Localité 58] (SEVESC), - la société FREE RÉSEAU, - la société PRIZZ

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société MAAF ASSURANCES SA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS,

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TJ

Deuxième Chambre

686d676ea2273490db1095b2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSE : SAS VAUBAN AUTOMOBILE, Société par actions simplifiée au capital de 0,00 €, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

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TJ

Service des référés

669640f6f5112d8edd057380

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C'est ce qui lui a permis d'être titulaire du label « Label de qualité entrepreneuriale » de « Truxt » qui distingue et récompense les PME du numérique, offrant les meilleures prestations opérationnelles

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TJ

2ème Chambre

6a15f7d0cdc6046d4706ba2f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] et la société Mercedes-Benz, - condamné la société Système Européen Promotion à payer : - à M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3c66af9fd1f8094dacd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Agathe NIEZABYTOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0990 DÉFENDERESSE Société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3ede8a05cb082b79f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le demandeur indique sans être contredit qu'il n'a pas eu de " permis d'intervention " de la société [7] alors que pour des raisons de sécurité personne ne peut entrer sur le site sans ce permis.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

6705a48b1296b51ba2bf2293

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la société ETB dans la réalisation du sinistre, - en cas de condamnation de la société ETB à l’intégralité des préjudices subis par les époux [K], condamner la société Qualiconsult, la société 3 D

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d1894f7f4d2e0341cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Administration au capital de 991.967.200 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 542.110.291, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social

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