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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
669ff12bd9953d09165acddd
23 juillet 2024
[D] [O] [Adresse 1] [Localité 8] non comparant Mme [G] [Adresse 1] [Localité 8] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Référés
69d69f1bcdc6046d478eb576
7 avril 2026
du juge des référés afin de statuer sur un litige lorsque l’objet de ce litige est différent de celui dont est saisi la juridiction du fond.
6710007efac14a1f31d94a2f
15 octobre 2024
SERGIC [Adresse 8] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
671151fdaa7e95fd3fcf57ad
barreau de LILLE Mme [N] [W] [F] [B] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant
670968fe06866c0645d2224a
8 octobre 2024
BOWEN CONCEPT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu
670968fe06866c0645d22284
légal domicilié audit siège, Assureur responsabilité décennale de la société FRANCE INSTAL [Adresse 2] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant
66335abdc0d3e3fe99cad7c0
2 avril 2024
défaillante OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant
66335ac4c0d3e3fe99cad898
7] représentée par Me Marie GRANGE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant
66335af8c0d3e3fe99cadaac
9 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu
66335b67c0d3e3fe99cae033
[K] [C] [Adresse 4] [Localité 7] FRANCE représenté par Me Philip REISENTHEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des
66335be1c0d3e3fe99cae658
23 avril 2024
au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [A] [X] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant
66335beac0d3e3fe99cae716
LE CLOS ULYSSE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des
678806d0c21c0e53e7906d51
7 janvier 2025
DÉFENDERESSE : Société SCCV [Localité 11] BOUVRY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant
686d5f2ea2273490db107129
1 juillet 2025
barreau de LILLE Mme [L] [M] [D] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant
6865763272b7e1b6bf1d5da0
AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
6865763272b7e1b6bf1d5db0
GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
6865763472b7e1b6bf1d5df2
[K] [D] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des
6865763472b7e1b6bf1d5df7
POINT TRAVAUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en
6717e97a6d8b1985f45e6cda
CNP ASSURANCES/ CAISSE D’EPARGNE HAUBOURDIN [Adresse 4] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles
67193afc14868318089e8c62
[K] [M] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
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