JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.A.R.L.

Vu l’article 455 du code de procédure civile ; L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

La société [1] a saisi, dans un même temps, la commission de recours amiable du Rhône et la commission médicale de recours amiable de la région Auvergne Rhône-Alpes par courriers recommandés datés du 1er

Les parties comparantes ont été avisées lors de la clôture des débats de la date à laquelle la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 2 février 2026 puis mise en délibéré au 8 avril 2026.

à disposition.

en délibéré par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026, lequel a été rendu ledit jour par décision contradictoire et en premier ressort.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et avis a été donné du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Par lettre recommandée en date du 02 septembre 2022, Madame [W] a mis en demeure Meca’Dom33 de mettre à sa disposition un véhicule de prêt, et de contacter son assurance afin de faire expertiser le véhicule

, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

L'affaire a été évoquée en audience le 12 février 2026 et mise en délibéré au 9 avril 2026.

Assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société civile immobilière SCI LIEUSAINT RUE DE PARIS, en qualité de maître d’ouvrage, a

en délibéré au 4 décembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

L’étude des conditions d’application des garanties dans le temps relève de la compétence du juge du fond. La demande de mise hors de cause des sociétés MMA sera rejetée.

à disposition au greffe le 19 Mai 2026.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 février 2026 et l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

[Q] [A] ne dispose d'aucun patrimoine particulier ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser notablement les créanciers. La bonne foi de M. [Q] [A] n'est pas mise en cause.

A l'audience publique du 24 Mars 2026, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 07 Avril 2026.