, à diverses dégradations de la clôture mitoyenne entre sa propriété et celle des époux [M], aux limites séparatives des propriétés respectives, ainsi qu’à des travaux de réfection d’un mur de soutènement

Le syndicat des copropriétaires oppose que des travaux devaient être entrepris sur les parties communes ; que le caractère originel du désordre résulte des investigations entreprises par le bureau d’étude

Ils produisent également des attestations de riverains, relatant que les anciens propriétaires auraient entrepris des travaux aux fins de renforcement des fondations de la consolidation de la villa suite

des travaux.

DIRE et JUGER que les travaux de remise en état devront être réalisés par une entreprise justifiant d’une assurance décennale.

[D] a donc entrepris de faire construire une maison en limite de la propriété de M. [J] et Mme [S].

Sur la nullité de la propriété intellectuelle En application de l'article L. 521-6 du code de la propriété intellectuelle, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la

Ils ont entrepris des travaux d’extension sur leur propriété.

Sur le permis de lotir L’article R424-17 du code de l’urbanisme dispose que le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans

Cela supposait que les travaux soient entrepris depuis le fonds voisin, soit en l'espèce la parcelle AB [Cadastre 1] appartenant à la défenderesse.

d'aménagement ; qu'il a également été conféré par la SARL [J] une autorisation à Madame [D] ainsi qu'aux entreprises de construction qu'elle mandaterait pour accéder, au travaux des parcelles vendues,

Elle estime que le contrat de dépôt était l’accessoire du contrat d’entreprise.

Il résulte de tout ce qui précède que Monsieur [M] [D] justifie avoir entrepris des diligences à l'endroit de Madame [U] [C] en vue de parvenir à un partage amiable.

Ils exposent que : -un certificat de conformité du système d’assainissement est annexé à leur titre de propriété ; -les demandeurs se sont opposés aux travaux utiles à remédier aux désordres que pourtant

Dans le même sens, Monsieur [U] sera autorisé à faire réaliser les travaux du mur appartenant à Monsieur [Z] (conformément au rapport d'expertise) par la société GET CONSTRUCTION ou toute autre entreprise

Les travaux auraient été tacitement réceptionnés le 4 novembre 2011. La société EIFFAGE CONSTRUCTION est intervenue en qualité d’entreprise générale.

particulières d'organisation ou d'horaires de travail, telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit, l'indemnité destinée à compenser les

[K] d’autre part, de leur accord pour qu’il soit procédé par telle entreprise mandatée par les premières aux travaux de dépose de l’installation électrique subsistant après division des fonds, - rejeté

de madame [K] [I] mais aussi, si besoin est, ceux propriété de la SCI ZAMécrire les travaux réalisés sur le lot n° 92 du lotissement par rapport aux existants tels qu'ils figuraient sur le plan masse

Les travaux de rénovation de la toiture ont été réalisés par l’entreprise JMG SARL [A] [F] [V] sis à [Localité 22] [Adresse 24].