Par ailleurs, elle précise débuter un CAP petit enfance en septembre 2026, avant de débuter les concours d’ATSEM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/07611 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZJ AFFAIRE : M. [C] [F]( Me Julian METENIER) C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, Madame [L] [M], comparante en personne, demande au tribunal : l'attribution pour son enfant d'une AESH individuelle à 100 % du temps scolaire jusqu'au

mineurs [I] [F], [K] [F] et [Q] [F], devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NJN DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] né le 30 Septembre 2002 à [Localité

La procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire étant orale, si l’une des parties ne comparait pas, les écrits et pièces qu’elle a communiqués au tribunal ne peuvent être pris en compte (Cass

d’attribution d’une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés (AESH-m) pour leur enfant mineur [Q] [L] - décision dela CDAPH sur RAPO du 04.03.2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper

Par ordonnance du 1er avril 2025, le tribunal judiciaire de Rouen a ordonné la radiation de l'affaire du rôle du tribunal.

La conclusion est que le couple vit avec leurs cinq enfants.

Le courrier de la SAS L’Eveil des Oursons mentionne le départ de l’enfant de Madame [L] de la structure mais n’en précise pas la date.

Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL

En conséquence, le tribunal ne fera pas droit à cette demande.

N° Portalis DB22-W-B7J-S7YI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [K] N° de minute : TRIBUNAL

23 décembre 2021, fait citer la société Pacifica et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure-et-Loir (ci-après la CPAM) devant ce tribunal.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFI Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02590 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4U ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Elle rappelle que le premier avis favorable émis il y a deux ans était destiné à permettre un travail sur l’autonomie des enfants.

Elle souligne que les plaintes émanant du voisinage se sont multipliées ces derniers mois du fait du comportement de la défenderesse et de ses enfants.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02087 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46E AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA