L'affaire a été appelée et utilement plaidée à l’audience du 18 décembre 2025.

L'affaire a été appelée et utilement plaidée à l’audience du 12 février 2026. L'assignation a été dénoncée par voie dématérialisée au Préfet d'[Localité 1] et [Localité 2] le 18 juillet 2025.

Après renvoi motivé par le dépot d’une demande d‘aide juridictionelle, l’affaire a été utilement plaidée à l’audience du 29 janvier 2026.

SOGEFINANCEMENT a consenti à Madame [V] [F] un crédit renouvelable d'un montant maximal autorisé de 4500 euros, utilisable par fractions, dont le taux débiteur annuel varie en fonction de la tranche d’utilisation

notamment les titres de propriété, les plans annexés à ces titres, les documents cadastraux, d'arpentage ou bornage, – décrire les lieux, en dresser le plan, et prendre si nécessaire toutes photographies utiles

Elle soutient que la Caisse d’Epargne, à laquelle la charge de la preuve de l’authentification de l’opération incombe, n’y procède pas, étant rappelé que l’utilisation d’un instrument de paiement tel qu

une expertise technique, - DESIGNER tel Expert qu'il plaira avec mission : De se rendre sur place au 8 rue du Moulin (57260) GUEBLING après y avoir convoqué les parties, y faire toutes constatations utiles

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de son activité d'exploitation de terres agricoles, le GAEC Des Hameaux a réalisé un apport en nature de matériels agricoles au capital social de la coopérative d'utilisation

[E] à lui payer à titre d’indemnité d’utilisation du matériel la somme de 1775,33 euros TTC par mois à compter du 24 mars 2024 jusqu’à parfaite restitution des matériels, objet du contrat résilié.

société [W] FRANCE a conclu deux contrats avec la société [W] CORPORATION : un contrat de licence de technologie et de marque avec effet au 1er janvier 2001 par lequel la société mère lui a concédé l’utilisation

opérations de compte, liquidation et partage de la succession, tel notaire sur la liste du tribunal en vue de dresser l’acte de partage et qui aura pour mission, en entendant au besoin tout sachant utile

litige potentiel futur dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction, la mesure demandée devant être pertinente et utile

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience utile du 10 février 2026.

et prétentions, Désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de :Se rendre sur les lieux sis appartement n°216, au 1er étage de la [Adresse 4], [Adresse 5], Se faire communiquer tous documents utiles

ouvrables à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir l’identité de l’utilisateur ayant posté l’annonce frauduleuse (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées bancaires ou toute information utile

tribunal judiciaire de Bastia afin de voir designer en qualité d’expert, un ingénieur en bâtiment avec pour mission de: Convoquer les parties;Se rendre sur les lieux;Se faire remettre tous documents utiles

[F] [G] né le 21 Septembre 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative a assisté à l’audience avec l’utilisation d’un

Monsieur [H] [P] sollicite également l'attribution d'un correctif socio-professionnel à hauteur de 3% compte tenu des restrictions posées par le médecin du travail (port de charge, utilisation des membres

[G] [U] [J] pourra faire parvenir au [2] les documents qu'il juge utiles ; - surseoir à statuer dans l'attente de l'avis du nouveau [2] ; Subsidiairement, - constater la nullité de l'avis du [5] du 9 juillet

. *** Sur le fond, Me [Q] [D] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : - pas de perspectives raisonnables d'éloignement, les diligences utiles