MAKILOG, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS Titulaire d’un compte de dépôt dans les livres de la SA LE CREDIT LYONNAIS, Monsieur [L] [M] a émis en

intervenues sur le chantier : - le CABINET CHAMBRE VIBERT, en qualité de maître d'œuvre ; - la société KEOPS INGÉNIERIE, en qualité de bureau d'études ; - l'entreprise ÉTIENNE CONSTRUCTION, en qualité de titulaire

même jugement, la banque a également fait pratiquer une saisie-attribution par acte du 13 octobre 2025 entre les mains de la Banque Postale, établissement bancaire auprès duquel madame [O] [J] est titulaire

Au moment de la signature, la société LES CLÉS DE [Q] n’était pas encore titulaire du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), la demande étant en cours de traitement.

reçu le 25 août 2017, Monsieur [T] [D] et Madame [O] [G] épouse [D] ont acquis de Monsieur [M] [N] [C] et de Madame [P] [B] épouse [N] [C], par l’intermédiaire de la SAS LA FOURMI, agence immobilière titulaire

disposition au greffe rédigé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente signé par Monsieur JAMET Eric, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [H] est titulaire

L’article L.716-4 du même code dispose que : « L'atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.

Sur la donation : En l’espèce, Monsieur [L] sollicite de dire qu’il est titulaire d’une récompense de 30 000 euros au titre de la donation qu’il a reçu de ses parents pendant la durée du mariage.

loi du 17 juin 2008 raccourcissant le délai de prescription de 30 ans à 5 ans, le point de départ court désormais non pas à compter de la date de la signature du contrat mais à compter du jour où le titulaire

loi du 17 juin 2008 raccourcissant le délai de prescription de 30 ans à 5 ans, le point de départ court désormais non pas à compter de la date de la signature du contrat mais à compter du jour où le titulaire

Aux termes de l’article 2224 du code civil : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui

voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner à la demande des titulaires

CHEZ MARIANNE est titulaire d'un contrat de bail soumis au statut des baux commerciaux pour le lot n°8 de l'immeuble cadastré section [Cadastre 1] AJ n°[Cadastre 6] sis [Adresse 4]), et ce, depuis le 1er

délais : 24-1 réalisation des travaux : « Le délai global d'exécution est fixé à 8 mois y compris un mois de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire

[S] [C] ; CONSTATE que la SA Compagnie européenne de garanties et cautions n’est pas titulaire d'une créance liquide et exigible à l’encontre de M.

conformément à l’article L. 131-15 du code du sport, de sorte qu’elle est chargée de l’organisation des matchs du XV de France disputés en France dans le cadre du Tournoi des 6 Nations ce qui la rend titulaire

À titre subsidiaire, elle considère être présumée titulaire des droits patrimoniaux d’auteur qu’elle invoque compte tenu qu’elle exploite l’émission à son nom, lequel est clairement mentionné au générique

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [R] est titulaire d'une pension de vieillesse à effet au 1er juillet 1993.

ne produit aucun élément justificatif démontrant que les uniques ressources dont elle disposait se trouvaient en Russie, et ce alors qu’elle réside en France depuis le 3 juillet 2020, qu’elle était titulaire

qui s’oppose à cette demande, ils détaillent l’historique foncier de chacune des parcelles afin d’affirmer que les parcelles revendiquées sont bien celles objets du bail rural dont le défendeur est titulaire