Il résulte par ailleurs suffisamment de l’attestation de valeur locative de la société FONCIA LE PHARE, qui n’est pas partie au litige et qui est un professionnel de l’immobilier, que les valeurs locatives

Si un des paramètres de détermination du montant annuel du salaire minimum de croissance à prendre en compte évolue en cours d'année, sa valeur annuelle est égale à la somme des valeurs déterminées par

Mme [E] [D] ne dispose d'aucun bien de valeur susceptible d'être liquidé.

[B] [G] au titre de la valeur de son véhicule ;condamner la société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE au paiement d'une provision de 14.559 euros à M.

diagnostic la présence de limaille dans le filtre à huile ; que c’est cette présence de limaille qui a rendu le moteur hors service ; qu’un bilan technique d’évaluation à dire d’expert a estimé la valeur

La valeur du bien a donc été estimée entre 140.000€ et 160.000€. Une nouvelle estimation a été réalisée le 5 septembre 2025 pour une valeur entre 100.000€ et 120.000€.

actualisée des loyers hors prestations postérieurs à ladite résiliation, majorés du montant de la valeur résiduelle, sous déduction du prix de revente hors taxe du véhicule (…) ; la valeur actualisée

Lorsque les prétentions réunies sont fondées sur les mêmes faits ou sont connexes, la compétence et le taux du ressort sont déterminés par la valeur totale de ces prétentions.

exigibilité des créances pendant une durée de 24 mois au taux de 0 %, la commission préconisant que lesdites mesures soient subordonnées à la vente amiable du bien immobilier au prix du marché, d’une valeur

SUR CE Aux termes de l’article 815-13 du code civil, lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l’équité, eu égard à ce dont la valeur

L’article 1er du décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 dispose que “La somme ou la valeur visée à l'article 1359 du code civil est fixée à 1 500 euros”.

du tribunal judiciaire de Nantes, seul compétent en vertu des articles 1047 et 1048 du code de procédure civile, sans quoi l'acte transcrit, établi par l'administration française donc pourvu de la valeur

Ils deviennent cependant saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance

faits lui permettant de l’exercer, - les héritières ont déposé une déclaration de succession le 28 juin 2017, - le notaire n’a jamais été sollicité pour procéder à une évaluation des terres et les valeurs

Dans le salon les valeurs mesurées ne sont pas conformes à la réglementation du code de la construction et de l’habitation.

Dans l'hypothèse ou une telle origine serait retenue, que l'expert donne son avis sur la valeur du véhicule une fois remis en état ou, si la réparation s'avère impossible, sur sa valeur résiduelle.

Evaluation de la remise en état : le montant de la remise en état dépasse la valeur du véhicule.

la Compagnie MSIG INSURANCE EUROPE ; SURSOIT à statuer sur la demande de Monsieur [H] [O] relative à son préjudice de jouissance dans l'attente d'éléments contradictoirement débattus concernant la valeur

de cette transcription est subordonnée à la valeur de l'acte étranger à partir duquel la transcription a été effectuée.

des terrains - Donner son avis sur la possibilité d'établir des lots sur ces parcelles et en chiffrer la valeur DIRE que l'avance des frais d'expertise sera partagée entre les indivisaires CONDAMNER