LITIGE Le directeur de l’[Adresse 9] ( ci-après [11] ) a décerné le 4 avril 2024 à l’encontre de Mme [C] [S] une contrainte d’un montant de 34 857 € au titre des cotisations et des majorations de retard

[Y] [I] une contrainte d’un montant de 1 588 € au titre des cotisations et des majorations de retard dues pour la période des troisième et quatrième trimestres 2019, des premier, troisième et quatrième

un vol le 17 décembre 2021, en partance d’[Localité 4] et en direction d’[Localité 3] avec une escale à [Localité 5] ; que le vol TU397 reliant [Localité 5] à [Localité 3] le 17 décembre 2021 était retardé

le requérant a exposé avoir acheté des billets auprès de la société EMIRATES pour un voyage le 1er novembre 2022 en partance de [Localité 4] ([2]) et en direction de [Localité 3] ; que ce vol a été retardé

Le tribunal constate que la contrainte distingue les cotisations et les majorations de retard, leur montant respectif soit 1 353,23 euros de cotisations et 226,53 euros de majorations, la période soit

Dès lors à défaut de paiement les majorations de retard étaient de droit.

somme de 17 424,97 euros au titre de factures impayées depuis le 31 mai 2023 ; que toutes ses démarches étant restées infructueuses, elle est fondée à en réclamer le paiement outre les intérêts de retard

exclusifs de cette dernière, - La condamnation de la société L Métal à lui verser, par provision, la somme de 11 000 euros au titre de la restitution des sommes trop versées, outre les intérêts de retard

indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire ".

Cette contrainte porte sur des cotisations et contributions sociales, ainsi que des majorations de retard, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

de l'Etat à verser à,Monsieur [X] les sommes de : - 80 000 euros à titre de réparation de son préjudice moral résultant de la privation de liberté illégale, - 3.000 euros à titre de réparation du retard

de communiquer les informations relatives aux travaux réalisés sur les trois dernières années et prévus dans les trois prochaines années par la copropriété, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard

A la suite de retards successifs la livraison était reportée à décembre 2021.

Monsieur [R] [K] condamné à restituer le véhicule objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l’ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 50,00 € par jour de retard

Ces délais sont dus à un retard d'informations données par Monsieur [B] à la MATMUT.

juillet 2024, - ordonner la suppression des anomalies affectant les dossiers 21A107981CA et 21A1079951CA et les sanctions en découlant, - condamner le défendeur à une astreinte de 1000 € par jour de retard

Enfin, elle sollicite le bénéfice du taux réduit de 4%, la remise des majorations de retard et des frais d'huissier de justice.

[I] [G] une contrainte signifiée le 31 janvier 2017, d’un montant de 1059 € dont 51 € de majorations de retard pour le recouvrement de cotisations sociales pour la période suivante : septembre octobre

[X] [F] une contrainte signifiée le 31 janvier 2017, d’un montant de 1254 € dont 63 € de majorations de retard pour le recouvrement de cotisations sociales pour la période suivante : février, mars, avril

[D] [F] une contrainte signifiée le 31 janvier 2017, d’un montant de 960 € dont 46 € de majorations de retard pour le recouvrement de cotisations sociales pour la période suivante : juin, juillet, août