CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6686e890e74459e0c7ed256c
2 juillet 2024
RG 24/52784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LLX N° : 3 Assignation du : 28 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier
TPX SGL JCP FOND
68dec8766af9fd1f80952693
2 octobre 2025
-SUR L’ENGAGEMENT DE CAUTION : Monsieur [V] [E] est attrait à la procédure en sa qualité de caution de Monsieur [Z] [E], son fils.
4ème chambre
67f81c75cf40727a004408b8
9 avril 2025
euros en qualité de caution, Monsieur [S] [C], à payer la somme de 100.000 euros, en qualité de caution et Monsieur [U] [I], à payer la somme 100.000 euros en qualité de caution, au titre des sommes restant
6ème Chambre
679157dcd4c7e89d7fe2d5be
10 janvier 2025
La société Crédit Logement s'est portée caution du remboursement de ce prêt le 11 juin 2007.
Chambre 7/Section 2
6627f6ab42439575e2f741fe
23 avril 2024
La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de Madame [F] [Z] [L] à hauteur de 100% du prêt précité.
Troisième Chambre Civile
66a9429fe91ef833659d4740
5 juillet 2024
La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (anciennement la SACCEF) s’est portée caution solidaire de Monsieur [O] [Z] à hauteur de 100% de ce prêt.
3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b83
4 avril 2025
Madame [T] [Z] n’ont pas constitué avocat à la date du premier appel de l’affaire devant le juge de la mise en état.
5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb429cdc6046d47e5aa9a
2 avril 2026
de cautionnement souscrit concomitamment à l’acceptation de l’offre.
8ème Chambre
6709783b06866c0645d409ce
10 octobre 2024
La société CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de Monsieur [N] à l’égard de la BANQUE TARNEAUD au titre d’un accord de cautionnement référencé M091161401.
9ème chambre 1ère section
686d62bda2273490db108109
8 juillet 2025
débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que la caution n'a de recours
67f80765cf40727a00439b99
8 avril 2025
La société Compagnie européenne de garanties et cautions (ci-après « la société CEGC ») s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur des sommes empruntées.
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f24
7 juillet 2025
Ce moyen est toutefois inopérant, dès lors que la SA CREDIT LOGEMENT fonde son action sur l’article 2305 du code civil c'est-à-dire au titre du recours personnel et non subrogatoire de la caution.
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccee1cdc6046d473c5929
6 janvier 2026
La créance de la cautionnée S.A.S.
1ère ch. - Sect. 1
67f57797bbf04ef7857bdfae
La société CREDIT LOGEMENT s'est portée caution solidaire de son remboursement, suivant engagement de caution du 22 mars 2019.
696011cfcdc6046d47ab974a
8 janvier 2026
L’article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.
66ad3720d5af8a921ece5fbf
La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de Monsieur [T] [B] et Madame [O] [X] épouse [B] à hauteur de 100% du prêt précité.
Chambre Civile 2
6708224889f19e8c50f98164
d’effet interruptif de prescription, puisqu’il ne s’est pas exprimé en qualité de caution
668ecb932980a82f59d7f247
9 juillet 2024
Par courrier du 20 février 2023, la banque a appelé en garantie la caution.
5ème chambre 1ère section
686eb43e72b5e5e648cb0b33
engagée en qualité de caution personnelle et solidaire du paiement de la dette contractée par la société CLOTHE UP.
4 ème Chambre civile
66a3ff70c63cd64a75c68182
16 juillet 2024
de la caution y compris celui résultant d'engagements de caution.
Page 13 sur 115