barreau de l’AIN, vestiaire : 4 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er

Suivant acte de commissaires de justice en date du 25 juillet et 1er août 2024, Monsieur [Y] [J] a assigné la SA GMF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux

L’affaire est mise en délibéré au 1er juillet 2024.

septembre 2019 et la date prévisible de retraite au 1er septembre 2022, soit 36 mois.

de « Yoga, équipements et matériels de sport, équipement de la personne ».

Madame [L], le 28 février 2024, par des écritures dans lesquelles elle maintient ses demandes ; - le Laboratoire Bayer Healthcare le 29 janvier 2024, le docteur [Z] le 10 janvier 2024 et l’ONIAM le 1er

La [17] (« la [24] » ou « la Caisse »), qui agit pour le compte de la [15] (« [18] ») depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause.

A l’audience du 29 juillet 2025, Monsieur [C] [X] et Madame [B] [I], par l’intermédiaire de leur avocat, ont maintenu leurs demandes, faisant valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans leur assignation

Suivant actes de commissaires de justice en date des 1er et 02 juillet 2025, Madame [Z] [E] a assigné la SA SURAVENIR ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en

A l’audience du 12 Novembre 2025, la procédure a été renvoyée au 28 Janvier 2026, Monsieur [S] [L], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu sa demande, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés

Dans ses dernières conclusions, la compagnie d’assurances ACM IARD, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestation et réserve quant

Suivant actes de commissaires de justice en date du 1er mars 2024, Monsieur [I] [G] a assigné la société MATMUT et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins

50 € - durant la période de déficit fonctionnel de 50 % du 7 au 31 mai 2016 puis du 28 janvier au 20 mars 2017 (77 jours) = 77 x 25x50% = 962,50 € - durant la période de déficit fonctionnel de 25% du 1er

Comme le permet l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions respectives des parties, ainsi visées, pour l’exposé des moyens.

Il convient de préciser que, le 1er janvier 2008, l’EPIC CHARBONNAGES DE FRANCE a été dissout et mis en liquidation.

En conséquence, les « dire et juger » ne constituent pas des prétentions mais en réalité des moyens qui ont leur place dans le corps des écritures et non dans le dispositif.

La clôture est intervenue le 1er avril 2025. L’affaire a été appelée à l’audience du 16 octobre 2025 et mise en délibéré à ce jour.

exercices ; les exercices comptables de la SAS DOM ASSADOR sont décalés et ont donné lieu aux chiffres d'affaires suivants : ◦exercice 1er/10/2021 – 30/09/2022 : 491 874 € TTC ; ◦exercice 1er/10/2022

La [16] (« la [23] » ou « la Caisse »), qui agit pour le compte de la [14] (« [17] ») depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause.

Il convient de préciser que le 1er janvier 2008, CHARBONNAGES DE FRANCE a été dissout et mis en liquidation.