Signé par Maximilien MARECHAL, président et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : Association ADEJO-HABITAT ET SOINS dont le siège social est [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 1], prise

[A] [R] et de Mme [Z] [E] née [D] les dépens de la présente instance, REJETONS toutes autres demandes. La présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/03697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGO N° MINUTE : Assignation du : 17

des dispositions de l’article L. 212-1 du Code de la consommation, spécialement prises en leur premier alinéa, « Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HENTZIEN + 1 CCC et 1 CCFE Me LAMEIRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.C.I

Monsieur [S] [O] et l’EARL [U] [S] [O] ont interjeté appel de ce jugement le 31 octobre 2022, et ont sollicité, devant le premier président, l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement contesté.

à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDERESSES S.A.

Sur les demandes en paiement formées à titre principal et subsidiaire : Aux termes des dispositions de l’article L. 212-1 du Code de la consommation, spécialement prises en leur premier alinéa, « Dans

Justine CHAMBON,vice- présidente du TJ de [Localité 1] GREFFIÈRE Aude WERTHEIMER DÉBATS A l'audience publique du 02 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026 par mise à disposition

Par ordonnance de référé en date du 18 décembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Limoges saisi par Monsieur [B] [V], a ordonné une expertise judiciaire du véhicule et a confié la mission à

à [Localité 2] ([Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [O] [C] Né le 07 novembre 1988 à [Localité 5] (Italie) [Adresse 1] [Localité 4] copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties copie

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [G] + 2 grosses [F] [Z] [X] + 1 exp Me Florian FOUQUES + 1 grosse Me Mandy FLORES + 1 exp SAS Sorrentino Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Elle déclare être âgée de 81 ans, percevoir une pension de retraite à hauteur de 1 800 euros par mois et ressentir une grande lassitude depuis la survenance des premiers impayés en 2014, puis à nouveau

Des fissurations en appui de fenêtres et sur le bandeau du premier étage comme sur la façade et les dallages en extérieur étaient repérées en extérieur de l’immeuble.

du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 25 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 22 Mai 2026 par le même magistrat S.A.S.U. [1] C/ CPAM

N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Lydia CONVERTY, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00106 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX4K MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai

: Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Monsieur PETEAU, Vice-Président, Madame LADOUES-DRUET, Vice-Président, Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.