et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET, Greffier Statuant selon la procédure d’urgence prévue aux articles L. 232-1 et R.232-1 à R.232-8 du code de l’expropriation

[O] [E], entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est [Adresse 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadine QUESADA, avocat au barreau

N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSPN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie délivrée le 08/04/2025 A Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5G N° MINUTE : JUGEMENT

NAUTILE [Adresse 1] [Localité 10] S.A.S.

Aux termes de son assignation signifiée les 04 et 05 septembre 2024, la SECP demande au tribunal, au visa des articles articles L. 216-1, L. 331-27 et L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle et

2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [W] née le 01 Juin 1951 à DARGUINAH (ALGERIE) 59 rue du refuge 13200 ARLES représentée par Me Leslie ARNOUT, avocat au barreau de TARASCON Madame [D] [G] épouse [V] 212

LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté de M.

LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 INSTANCE RECTIFICATIVE PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

Rostopchine, notifiées par RPVA le 13 mai 2025 et maintenues à l’audience, aux termes desquelles elle demande à la juridiction, au visa des articles 117 du code de procédure civile, L.2132-1 et L.2122-

Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 04 novembre 2025 assistés de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211

au 14/07/21 et du 19/07/21 au 5/08/21, puis 1 heure par jour du 6/08/21 au 6/11/21/ Pertes de gains professionnels (PGPA) : justifiés jusqu'à consolidation.

et R. 221-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Vanessa PINTO-HANIA délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07641 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ574

la droite 1 autre pièce.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/15060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NTC N° MINUTE : Assignations des : 04 et 10

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51880 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4KS RLD N° : 9 Assignation du : 19 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

1968 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Céline DEVIENNE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 49 DEFENDERESSE S.A.