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Les travaux ont débuté le 13 mai 2024.

Par acte du 7 avril 2022, madame [Q] a fait assigner les époux [H] devant le tribunal judiciaire de Dijon, première chambre civile, aux fins, sur le fondement de l'article L. 145-5 du code de commerce,

de Paris de : « Vu l'article 1112-1 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1197 du Code civil, Vu l'article 1129 du Code civil, Vu les articles

En outre, cette dernière a bien procédé à un examen médical complet de Mme [A] laquelle a repris le travail à mi-temps avec aménagement de poste grâce à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

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EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux personnes

En l'espèce, il est constant que Monsieur [L] [J] a confié à la SAS TRP BATIMENT 83, suivant devis des 7 et 8 juillet 2021, des travaux portant sur le remplacement de l’ensemble des menuiseries ainsi que

Sur la contestation de la matérialité de l’accident du travail et de la décision de prise en charge Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, " Est considéré comme accident du

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MOTIFS DE LA DECISION L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale édicte une présomption d’imputabilité au travail d’un accident survenu au temps et au lieu du travail, qui s’étend aux soins et

le 18 décembre 2018, pouvait être considéré comme consolidé ou guéri le 2 janvier 2025 ?

En effet, si l’expert indique que « l’ouvrage de baies fuit depuis sa réalisation des travaux » (rapport d’expertise p.7), cela ne permet pas de caractériser qu’au jour de l’achèvement des travaux, les

Par arrêt en date du 30 juin 2021, la cour d’appel de PARIS a : 7) Jugé que la déclaration d’appel ne produit pas d’effet dévolutif, 8) Infirmé le jugement en ce qu’il a requalifié le contrat de travail

Il indique qu’il travaille comme autoentrepreneur dans la menuiserie et perçoit environ 2 500 € par mois, qu’il a subi une baisse de l’activité et la perte de clients, que Madame [C] [Y] ne travaille pas

à [Localité 7].

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Il sera rappelé en tant que de besoin que l'article L. 461-1 alinéa 3 du code de la sécurité sociale n'exige ni que le travail habituel soit la cause unique ou essentielle de la maladie, ni que le caractère

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée le 7 juillet 2025, M.