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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
695d744375782d5f06016813
6 janvier 2026
Dans ce cadre, la SAS SEQUANA PROMOTION a souscrit une police d'assurance Global Chantier auprès de la société ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA.
Service des référés
69776467cdc6046d47c329cf
8 janvier 2026
MINUTE N° RG : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAJF AFFAIRE : [I] [F] épouse [P], [D] [P] C/ Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ ABEILLE IARD, S.A.R.L.
Référés civils
65a978aa19a7f19a78305a96
16 janvier 2024
La SA ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d'assureur de la SARL PROGONE RENOVATION, citée à personne, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.
Première Chambre
69601a2fcdc6046d47ac1b9c
avocat au barreau du Val d’Oise Exposé des faits et de la procédure Par acte du 30 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] situé [Adresse 1] à Garges les Gonesse (SDC Abeille
669038f6766d1156dbc00b01
11 juillet 2024
Par actes d'huissier en date des 27, 28 et 29 mai 2024, la sa Abeille IARD & Santé, anciennement dénommée Aviva Assurances, a procédé à l'appel en cause de M.
Chambre procédure écrite
67ec4a56dd062d9f810e702e
1 avril 2025
IARD & SANTE Société Anonyme d’Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrégé ABEILLE IARD ET SANTE, ès qualités d’assureur des sociétés PAUL MARIE et GUILBERT HABITAT. anciennement dénommée
2ème Chambre Cab1
6610406dc9ea95b316fe15b3
5 avril 2024
[Z] [D] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION
66fef6c8172da17169ebd1ba
3 octobre 2024
Elle a été percutée par un véhicule assuré auprès de la compagnie Abeille IARD.
Référés Cabinet 2
67f0258902fc178212f7eb2c
3 avril 2025
ABEILLE IARD & SANTE Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats
1ère Chambre
6985f2c1cdc6046d4732909c
3 juillet 2025
ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER DEMANDERESSES : S.C.E.A. DU CARROIR, dont le siège social est sis “[Adresse 5] S.A.
Annexe Rue de Crosne
6a0cb86acdc6046d473aa2df
18 mai 2026
DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [A] [D] épouse [I] 35 route de la Londe 27310 CAUMONT représentée par Me MARECHAL substituant Me Marc ABSIRE
Chambre 6 - Référés Pdt
W-B7J-KABW du rôle général S.A.R.L. AUVERGNE ASSURc/S.A
6871747fd395d6ba9f2aa94f
1 juillet 2025
ABEILLE IARD ET SANTE.
662a9fedc8a1343b8cd626e3
23 avril 2024
ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), en qualité d’assureur de la société civile Immobilière THE NEW CENTURY [Adresse 1] [Localité 5] Pour signification et PV de signification : [Adresse
66a1453dbfa4c7b1df1a882b
24 juillet 2024
représentant légal non comparante La Société AIR FRANCE Dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE
3ème Chbre Cab B5
686c1350dd7001754d61c60a
7 juillet 2025
[M] [J] (Me Elie ATTIA) C/ SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION
6ème chambre 2ème section
67115594aa7e95fd3fcf7ea4
12 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7H-CYZUA N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 03 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE Société ABEILLE
REFERES
697a2055cdc6046d47fce3b0
13 janvier 2026
En l'espèce, la SA ABEILLE IARD & SANTE ne s’oppose pas à la demande d’expertise.
Référés Cabinet 3
67f0260b02fc178212f7f0cb
4 avril 2025
ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau
1ère Chambre Civile
67f6e265a9d5adc26062705e
9 avril 2025
A titre subsidiaire, la société Abeille iard santé rejette les demandes des époux [V] en raison d’une réception sans réserve.
68e02dd474e929a9d8fc18e1
2 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, substitué par Maître Claire HALLE, Avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance ABEILLE
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