[C] [G] est autonome, le certificat médical précisant qu’il présente uniquement une difficulté modérée pour faire sa toilette et s’habiller/se déshabiller.

la sécurité sociale, qu’elle a pris en compte ses douleurs rachidiennes, sa dyspnée d’effort, ses malaises vagaux réguliers, son trouble de la circulation du sang au niveau des mains, sa difficulté modérée

HABITATION MODERNE a donné à bail à M.

DBYH-W-B7J-MO7G AFFAIRE : [P] C/ [P] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Me Hélène MOREIRA

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

BONO AVOCAT [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

DEMANDERESSE La société CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS - #D0510 (avocat

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSK NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La Société CREDIT MODERNE

[K] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière : Moea

assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier ; Après débats à l'audience publique du 03 Septembre 2024 le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEURS : Monsieur [I] [V], demeurant Société ALTAREA

En l'espèce, la partie demanderesse produit à l'appui de ses prétentions : - Le contrat de bail signé par Monsieur [Y] [H] - Le courrier adressé par Madame [J] [H] [M] à HABITATION MODERNE en date du

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y6V Minute : Monsieur [N] [U] [X] Représentant : Maître Katia MOREIRA

Portalis DB22-W-B7H-RQ7I Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] sise [Adresse 2], [Adresse 3] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne

X se disant [G] [V] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les conclusions de nullité in limine litis

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Octobre 2024 Le 05 Octobre 2024 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

Portalis DBYV-W-B7J-G7WL Minute N°25/00052 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

LEVAGE MODERNE [Adresse 3] [Localité 17] non constituée S.A.S. GE-CO [Adresse 14] [Localité 12] non constituée S.A.S. MovvéO [Adresse 4] [Localité 16] non constituée S.A.R.L.

CHANTIERS MODERNES NOUVELLE AQUITAINE venant aux droits de la SAS GTM GC NOUVELLE AQUITAINE dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux

Date naissance 1] 1967 à [Localité 8], de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 7] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière : Moea

En l’espèce, la SAS SOMOPA SOC MODERNE DE PAVAGE, a été mise en cause à la procédure sur demande de l’employeur.