[Adresse 15] Non comparant TIERS ATMP DU VAR [Adresse 2] [Localité 7] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC - Non comparant Vu les articles L3211-12-11 et R3211-29 du Code de la Santé Publique, Vu la

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 03 Avril 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

L 3211-12 et L 3212-1 et suivants du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

au greffe du juge des libertés et de la détention le 04 Octobre 2024 à 12H15, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

[Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 09 Janvier 2026 à 10H54, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

et du tuteur de la personne en soins psychiatriques, Vu l’avis du ministère public en date du 05/04/2025 ; Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 03 Avril 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier