CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f6d0d9a9d5adc260623c73
9 avril 2025
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le
68643d500bb2f8a66ca64d06
1 juillet 2025
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence
67f57f51bbf04ef7857bf897
8 avril 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20,
6775aa69d62df49dedbbfd53
1 janvier 2025
6775aa6ad62df49dedbbfda0
677c41e56f491b6d26391e51
5 janvier 2025
PREFET DU NORD ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743
670d761ad2a7414c22401d76
12 octobre 2024
678036679c3ba90f51dc6225
9 janvier 2025
PREFET DU PAS-DE-CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743
678036699c3ba90f51dc625d
PREFET DU NORD; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743
678187e66d34da2cbdcdd947
10 janvier 2025
677d9365b032d83cfd3ead08
7 janvier 2025
J.L.D.
661d7095082b40ce99b67b81
13 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
661ec20ea0f6350336350adf
16 avril 2024
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
659c4bff5882b39b2e739ddc
31 décembre 2023
6615879bdb5098996d5ad85c
5 avril 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffière ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée
658dcb99e5473c8abb618dc9
28 décembre 2023
659c4c385882b39b2e73a03f
4 janvier 2024
et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour
6686fd6ce74459e0c7edd167
3 juillet 2024
6686fd6de74459e0c7edd170
4 juillet 2024
prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R
6686fd6de74459e0c7edd174
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